Budget fédéral | Ottawa intéressé par les locataires, Québec en fureur

(Ottawa) Bail standard à travers le pays, charte pour garantir les droits et amélioration de la cote de crédit, le gouvernement Trudeau compte changer la vie des locataires dans son prochain budget. Mais ces mesures ne passent pas au Québec, qui répond qu’Ottawa doit réduire l’immigration s’il veut atténuer la crise du logement.

M. Trudeau et la ministre des Finances Chrystia Freeland ont donné un aperçu de certaines mesures du budget fédéral attendu le 16 avril. Celui-ci peut se résumer en un mot : « équité ».

« Lorsque nous regardons l’économie aujourd’hui, cela ne semble tout simplement pas très juste », a déclaré le premier ministre. L’inflation, les loyers élevés et l’incertitude ici et dans le monde font que « de nombreuses personnes se sentent coincées ou, pire encore, comme étant à la traîne ». »

Il a fait cette annonce mercredi à Vancouver où le loyer moyen d’un 3 1/2 s’élève à plus de 2 600 $, selon le site Rentals.ca. D’autres ministres de son cabinet ont fait la même annonce à travers le pays. Il ciblait principalement les millennials et les membres de la génération Z « qui sont les plus susceptibles d’être locataires », précise le communiqué.

Deux des trois mesures annoncées sont perçues comme des incursions sans précédent dans les champs de compétence du Québec de la part du gouvernement Legault, pris par surprise.

«La réalité, c’est que les gens sont confrontés à une crise du logement partout au pays», s’est défendu Justin Trudeau.

L’idée de créer un registre des loyers n’a pas été reprise dans la loi sur le logement adoptée en février car trop coûteuse. Toutefois, Ottawa souhaite désormais créer une nouvelle charte canadienne des droits des locataires les provinces et les territoires. En vertu de cette charte, les propriétaires devraient fournir un historique de loyer pour permettre aux locataires de « négocier équitablement ». Le gouvernement fédéral souhaite également créer un bail standard à travers le pays.

Pour le Québec, «c’est non»

Le gouvernement Legault a déploré qu’Ottawa l’ait gardé dans l’ignorance en préparant ce plan. «C’est une façon très cavalière de fonctionner», a déclaré le ministre responsable des Relations canadiennes Jean-François Roberge.

Il affirme qu’« il n’est pas question de tolérer cette nouvelle invasion des champs de compétence du Québec ».

M. Roberge estime que si le gouvernement fédéral veut « contribuer » à réduire la crise du logement, il lui suffit de réduire l’immigration temporaire et le nombre de demandeurs d’asile. Avec sa politique d’immigration, le gouvernement Trudeau « augmente artificiellement la demande de logements, cela cause une partie du problème », a-t-il dénoncé.

De son côté, la ministre France-Élaine Duranceau souligne que le Québec ne va pas changer son régime législatif, et que c’est le Code civil qui s’y applique. Pas question de commencer à négocier ce qui est prévu dans les baux. Elle rejette également l’idée d’un registre des loyers.

Elle croit que l’adoption de son projet de loi cet hiver résout le problème en menaçant les propriétaires d’une amende s’ils ne respectent pas la clause G, une section du bail qui indique le loyer le plus bas des 12 derniers mois. « Le coût de la tenue annuelle de ces registres et de la garantie de la qualité des informations nous a semblé trop élevé. Nous l’avons examiné deux fois plutôt qu’une, nous avons considéré que ce n’était pas la bonne façon de procéder », a-t-elle déclaré.

La création du registre s’élève à 50 millions et sa maintenance à 20 millions par an, selon son bureau.

Cette nouvelle « ingérence pleine et entière dans les compétences du Québec » a également été dénoncée par le Bloc québécois. Son porte-parole de la solidarité sociale, Denis Trudel, a déploré « la multiplication de programmes ciblés et compliqués, créant une lourdeur et une confusion qui retardent la réalisation des projets de construction ».

Protection des locataires

Le gouvernement Trudeau allouera également 15 millions à un nouveau fonds de protection des locataires pour financer les organismes d’aide juridique qui les aideront à contester les augmentations de loyer jugées injustes, les rénovations ainsi qu’à les protéger contre les mauvais propriétaires.

La Charte canadienne hypothécaire sera également modifiée afin que les loyers payés à temps soient pris en compte dans le calcul de la cote de crédit des locataires et leur permettent d’obtenir un meilleur taux d’intérêt lorsqu’ils souhaitent acheter une propriété.

« Si on peut payer un loyer de 2 000 $ par mois, ça rassure les institutions [financières] que vous pouvez payer une hypothèque chaque mois », a déclaré le Premier ministre.

« Des mesures », selon le chef adjoint du Nouveau Parti démocratique, Alexandre Boulerice. « Ce qu’on aurait aimé voir dans le NPD, c’est un vrai fonds d’acquisition de terrains ou d’immeubles pour créer des logements abordables avec des organismes à but non lucratif et pour s’assurer que les logements restent abordables dans le temps. . »

« La séance de photos d’aujourd’hui n’est qu’une autre série de mesures dénuées de sens qui ne permettront pas de construire les logements dont les Canadiens ont besoin », a répondu le porte-parole conservateur à ce sujet. logement, Scott Aitchison.

D’autres annonces sur le thème de l’équité sont prévues d’ici le dépôt du budget à la Chambre des communes.