Par LeSiteinfo avec MAP
A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’aide, a bien voulu accorder sa grâce à 1.304 personnes condamnées par différentes juridictions du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué. communiqué de presse.
Voici le texte :
« A l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1446 H-2025 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un groupe de personnes condamnées par différents tribunaux. tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1.304 et sont les suivantes :
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 948 détenus, répartis comme suit :
– Grâce pour le reste de la peine de prison ou de réclusion au profit de 33 détenus.
– Remise de peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 915 détenus.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale en liberté sont au nombre de 356 personnes, réparties comme suit :
– Grâce sur la peine de prison ou le reste de sa peine au profit de 62 personnes.
– Grâce de la peine de prison avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
– Grâce de l’amende au profit de 260 personnes.
– Grâce de la peine de prison et d’amende au profit de 19 personnes.
Que Dieu garde Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétue Sa gloire et préserve Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que tous les membres de la Famille Royale.
Maroc
