Prévue par la loi sur l’immigration promulguée début 2024, la mise à jour de la liste des professions en tension dans lesquelles les travailleurs sans papiers peuvent être régularisés devrait être publiée « fin février », a indiqué la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. le dimanche.
“Avec (le ministre de l’Intérieur) M. Retailleau, nous travaillons sur la question de la régularisation des sans-papiers, puisque nous devons signer ensemble une circulaire”, a-t-elle déclaré dans un entretien à France Inter/France Télévisions/Le Monde.
Ce texte, attendu prochainement, doit durcir les critères d’admission qui ont permis à 34.724 personnes d’obtenir des papiers en 2023, selon les données du ministère de l’Intérieur.
Elle doit remplacer la circulaire Valls qui, depuis 2012, permet à un étranger en situation irrégulière de demander une « admission exceptionnelle au séjour » (AES) pour des raisons familiales, économiques ou étudiantes. C’est au préfet de l’accepter ou non.
“Le problème de la circulaire Valls, c’est qu’elle obligeait la personne en situation irrégulière qui travaillait à demander l’autorisation à son patron”, a expliqué le ministre.
“Ce qui serait une vraie nouveauté aujourd’hui, ce serait, grâce à la loi, de pouvoir demander spontanément une régularisation sans être entre les mains du patron”, poursuit-elle.
Les ministères du Travail et de l’Intérieur ont cartographié “région par région” les métiers en tension, “tous niveaux de qualification confondus”, a expliqué Mme Panosyan-Bouvet, précisant que “les ingénieurs et étudiants en master” représentent “un tiers de l’immigration économique”.
Interrogée sur la date de publication de la liste des professions concernées, elle a indiqué avoir « engagé un dialogue avec les partenaires sociaux » dès « fin février ».
Quelques semaines après son arrivée place Beauvau, Bruno Retailleau, revenu au gouvernement Bayrou, a annoncé la réécriture de la circulaire Valls.
La circulaire Valls permet aux préfectures de régulariser chaque année quelque 30 000 travailleurs sans papiers pour cause professionnelle ou pour raisons familiales.
Pour être éligible, un travailleur sans papiers doit résider en France depuis au moins trois ans et avoir travaillé au moins deux ans. Ils étaient 11 525 à en bénéficier en 2023.
“Ce qui me plaît avec M. Retailleau, (…) on est d’accord, on n’est pas d’accord, mais c’est une forme de colonne vertébrale”, a déclaré Mme Panosyan-Bouvet sur le sujet auprès de son collègue de Beauvau.
« Cela fait partie de la recherche de compromis. Nous pouvons avoir des histoires politiques différentes (…), mais nous pouvons aussi nous mettre d’accord sur la nécessité d’ordre, de sécurité et de justice souveraine », a-t-elle expliqué. .
