43,1 millions d’euros pour l’année 2024. C’est le montant des dettes impayées de l’Etat calculé par le président du département du Gers, Philippe Dupouy. Il interpelle François Bayrou, le gouvernement et le Président de la République sur une situation qu’il juge critique pour assurer les services de proximité.
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« Ce vendredi, j’ai adressé un rappel à François Bayrou, Premier ministre, des dettes impayées que l’État doit à @LeGers32. (…) Pour le Gers, cette sous-compensation atteint précisément 43,1 millions d’euros en 2024.
Dans un tweet publié sur ses obligations.
Dans une lettre d’accompagnement, l’élu de gauche précise que ces sommes impayées s’élèvent donc à 43,1 millions d’euros pour la seule année 2024. Une somme qui correspond à la sous-compensation des charges sociales transférées par l’Etat depuis 2004 selon le Département.
Une manière d’alerter le gouvernement sur la situation dans le Gers au moment où le gouvernement réfléchit au projet de loi de finances 2025, explique Philippe Dupouy à France 3 Occitanie. “Nous arrivons à une situation d’étranglement, nous voulons dire au gouvernement : veillez à ce que ces missions essentielles aux citoyens les plus précaires, qu’il s’agisse de personnes handicapées ou de personnes âgées, puissent être assurées.”
Dans le détail, le département du Gers a ainsi enregistré 15,3 millions d’euros non indemnisés pour le revenu de solidarité active (RSA), 14,3 millions pour l’aide personnalisée à l’autonomie, 7,38 millions d’euros pour la prestation de compensation du handicap. Il pointe 4,7 millions d’euros non compensés pour les mesures imposées par l’État comme la prime Ségur. Enfin, 1 million d’euros non compensés pour la TVA sur les terrains bâtis et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Et ce n’est pas la première année où l’État manque à ses obligations. Mais la situation est d’autant plus délicate que le gouvernement envisage de fortes coupes dans les budgets communautaires en 2025.
Nous demandons au gouvernement d’être vigilant. Nos dépenses sociales augmentent naturellement avec l’effondrement des recettes et nous n’avons plus d’autonomie budgétaire. Nous sommes dans une situation extrêmement tendue
Philippe Dupouy, président du département du Gers
A titre de comparaison, ce manque de moyens représente à lui seul 5 fois le budget alloué chaque année à la rénovation des routes départementales. « A travers le projet de loi de finances 2025, j’appelle le Gouvernement à agir pour que les Départements de France, et les collectivités territoriales dans leur ensemble, ne soient pas jetés dans le gouffre », écrit encore le président Philippe Dupouy.
L’élu gersois n’est pas le seul à défier l’État en Occitanie. C’est également le cas de Kleber Mesquida, le président du conseil départemental de l’Hérault.
Dans cet autre territoire d’Occitanie, le montant des dettes impayées de l’Etat s’élève à 274 millions d’euros.
Lire aussi : « L’État nous asphyxie » : 300 élus dénoncent les coupes budgétaires
Le 14 décembre, les élus de 300 communes de l’Hérault se sont réunis pour alerter sur les menaces qui pèsent sur les services publics et les finances locales.
