Carlo Lombardini
avocat au barreau de Genève, professeur à l’Université de Lausanne
Publié le 22 décembre 2024 à 21h26
5 minutes. en lisant
Une banque est tenue d’identifier le bénéficiaire effectif des fonds qui lui sont confiés si un compte est ouvert au nom d’une personne physique ou d’une société de domicile. Le bénéficiaire effectif doit être une personne physique.
L’identité du bénéficiaire effectif doit être indiquée sur le formulaire A par le titulaire du compte. L’identification n’a pas lieu uniquement lors de l’ouverture d’un compte, mais peut devoir être répétée à mesure que de nouveaux fonds entrent dans un compte. Il appartient à la banque concernée de décider selon sa réglementation quand demander la signature d’un nouveau formulaire A.
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