Convention contre la torture, 40 ans après

En décembre 2024, alors que nous célébrons le 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies contre la torture (CAT), des images récentes des prisons syriennes nous rappellent que la torture est toujours très présente dans le monde. D’un autre côté, cet anniversaire est aussi l’occasion de faire le point chez soi. Genève est une ville emblématique dans son militantisme qui se tourne souvent vers l’international, mais qu’en est-il de la prévention de la torture en Suisse ? La Suisse est souvent citée comme exemple international pour sa qualité de vie. Cependant, entre surpopulation carcérale et violences policières, le pays a encore des marges de progrès.

Bien que berceau de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), la Suisse ne condamne pas explicitement la torture dans son Code pénal, malgré l’obligation de la criminaliser par le CAT. «C’est une manière de rendre invisible une réalité qui existe en Suisse, à savoir le recours à la violence, notamment par des agents de l’Etat, contre des personnes mises en situation de vulnérabilité», explique Olivier Peter, avocat genevois engagé dans la défense des droits de l’homme. et membre du conseil exécutif de l’OMCT.

En Suisse, les demandeurs d’asile, y compris les mineurs non accompagnés, sont particulièrement vulnérables. Selon Olivier Peter, “il existe notamment un cas où des réfugiés mineurs ont déclaré avoir subi des violences de la part d’agents de sécurité privés mandatés par les autorités fédérales et enfermés dans des locaux pendant des heures sans base légale”. La surpopulation carcérale est également préoccupante. A Genève, la prison de Champ-Dollon dépasse régulièrement sa capacité d’accueil, exacerbant les conditions de détention, contrairement aux normes internationales.

Alors que doit faire la Suisse ? « Nous devons criminaliser la torture. La crédibilité de la politique anti-torture nécessite de mettre en place en Suisse de bonnes pratiques, que nous pourrons mieux exporter. Il faut également soutenir les organisations qui sont en première ligne, ainsi que les défenseurs des droits humains, en ayant une politique d’asile, d’accueil et d’accompagnement efficace », déclare Olivier Peter. « La suspension par le DFAE du financement des organisations palestiniennes de défense des droits humains, essentielles pour documenter la torture et les mauvais traitements infligés par les autorités israéliennes, est un exemple inacceptable de manque de cohérence. »

Malgré ses défauts, Genève a un rôle particulier à jouer en tant que ville des droits de l’homme et constitue un exemple à l’échelle nationale. «Genève est parfois plus courageuse que d’autres cantons et prend des mesures en tant que ville et canton qui vont vers une reconnaissance accrue des droits de l’homme», explique Olivier Peter. La Constitution genevoise prévoit des droits fondamentaux qui ne figurent pas dans la Constitution fédérale. «C’est un canton qui peut servir d’exemple au niveau national, notamment en matière de lutte contre la traite des êtres humains. C’est aussi la conséquence d’une société civile forte et bien implantée, soutenue dans son action locale par la Ville, qui fait pression sur les autorités et qui permet certaines avancées.

Le respect des droits de l’homme doit commencer chez soi et, à l’occasion du 40e anniversaire de la Convention contre la torture, la Suisse a l’occasion de remettre en question ses engagements internationaux et ses pratiques locales. Comme le souligne Olivier Peter, « nous avons le privilège de pouvoir dire et faire ce que nous faisons sans risquer d’emprisonnement. Mais c’est une responsabilité supplémentaire : nous devons parler encore plus fort pour ceux qui ne peuvent malheureusement pas le faire.»

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