Utilisation des ressources à des fins privées : Genève pointée du doigt

Après l’Étatla Ville de Genève est critiquée pour l’utilisation de ses ressources. La Cour des comptes vient de procéder à un examen sommaire après avoir reçu en juin dernier une alerte citoyenne, qu’elle vient de publier sur son site Internet. Son verdict, raconté par Léman Bleu: le fait que les collaborateurs personnels des conseillers administratifs participent aux activités privées et politiques de leurs magistrats est contraire aux bonnes pratiques.

Les commissaires aux comptes ont rencontré le secrétaire général de la Ville. Ils ont noté que l’Exécutif municipal « admet clairement que les auxiliaires, membres du personnel de la Ville, peuvent participer à des activités privées et politiques telles que la préparation des congrès des partis, les campagnes électorales ou la gestion des réseaux sociaux du personnel des magistrats ».

La Cour constate que cette utilisation n’a aucune base légale. « La qualité de collaborateur personnel ne se distingue pas de celle des autres auxiliaires et est soumise au même devoir de fonction. » Cette situation est contraire aux bonnes pratiques répertoriées par la Commission de Venise, qui a élaboré des lignes directrices contre l’utilisation abusive des ressources administratives en période électorale.

Un processus risqué

Les auditeurs soulignent que ce type de pratique peut perturber le déroulement des « opérations électorales et est susceptible d’affecter les processus électoraux et le libre arbitre des électeurs en conférant un avantage aux membres de l’Exécutif municipal candidats à la réélection ».

La Cour des comptes suggère à la Ville de Genève «d’adapter le cadre d’action des collaborateurs personnels dans le respect du statut du personnel et des bonnes pratiques susvisées», via une directive du Conseil d’administration. Et donc, d’adapter leur cahier des charges.

« Surprenant et discutable »

L’Exécutif de la Ville de Genève regrette de ne pas avoir été entendu par les commissaires aux comptes. La Cour « s’est en effet contentée d’une seule rencontre – en juin 2024 – avec le secrétaire général de la Ville de Genève, ce qui est pour le moins surprenant et discutable ».

Au fond, la lettre contient des affirmations « approximatives », assure le Conseil d’administration. Lequel précise : « La fonction de collaborateur personnel a été créée en 2007 dans le but d’éviter que les agents de la Ville ne se retrouvent dans une situation de devoir assumer des tâches à caractère politique au sens large en appui aux magistrats. Ce poste existe également dans d’autres administrations suisses, indique l’Exécutif.

Il rappelle qu’au début de l’année 2024, un document intitulé « cadre d’actions » a été transmis au Conseil municipal et publié sur le site Internet de la Ville, suite à une réflexion menée sur la « séparation entre travail institutionnel et politique ».

Le calendrier de la Cour des comptes « surprend » également la Ville de Genève, « donnant l’impression de vouloir discréditer la classe politique à trois mois des élections municipales » en l’absence d’« éléments concrets ». L’Exécutif prend cependant note des recommandations et « demandera une réunion à la rentrée afin d’évoquer ce sujet, privilégiant un échange constructif plutôt qu’un effet d’annonce ».

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