Les chasseurs, anciens chasseurs, tireurs sportifs et autres détenteurs d’armes à feu sans permis dans le Calvados (armes héritées et trouvées) sont concernés. La préfecture du département rappelle qu’ils sont obligés de se déclarer détenteurs d’armes à feu avant le mardi 31 décembre 2024.
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Mesures administratives encourues
Ces propriétaires doivent créer un compte sur la plateforme numérique du Système d’Information sur les Armes (SIA). Ils peuvent également être reçus, sur rendez-vous uniquement, au point d’accueil numérique Huet de la préfecture du Calvados, au 02 31 30 64 81.
En cas de difficultés, les déclarants peuvent s’adresser à la Fédération Départementale des Chasseurs du Calvados, à un club de tir ou à une armurerie, pour obtenir de l’aide dans leurs démarches.
« Au-delà de cette date, les titulaires, qu’ils soient chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non répertoriés, seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives »rappelle la préfecture du Calvados dans un communiqué. Toute personne qui ne déclarerait pas une arme de catégorie C risque une peine de 2 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 €.
Démarches sur le site : sia.detenteurs.interieur.gouv.fr
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