Le phénomène de cabanisation, c’est-à-dire la multiplication des constructions illégales sur des terrains non constructibles, est un problème récurrent dans l’Hérault.
Une action importante de lutte contre la cabanisation a eu lieu dans la commune de Poussan, dans l’Hérault. Une construction illégale, un hangar de stockage de 70,4 m² et un mur d’enceinte de 55 m, construit sans permis de construire sur un terrain agricole non constructible, a été démolie. Cette opération s’inscrit dans une série d’interventions menées par les services de l’Etat pour lutter contre les constructions illégales qui prolifèrent dans le département.
Une action entreprise après plusieurs échecs administratifs et judiciaires
Cette démolition était le résultat d’une longue procédure judiciaire. Après plusieurs signalements d’inaction du propriétaire, ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel de Montpellier à remettre les lieux en état, sous peine de sanctions financières. Malgré une dernière mise en demeure, le propriétaire a refusé de se conformer à la décision de justice, qui a conduit le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch, à ordonner la démolition de la construction illégale. Le mur d’enceinte, lui aussi construit sans autorisation, a également été démoli, le tout aux frais du propriétaire.
Une mobilisation de ressources conséquente
L’opération de destruction a mobilisé de nombreux acteurs, dont des agents de la Direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault (DDTM 34), des gendarmes du groupement de gendarmerie départementale de l’Hérault, ainsi qu’une entreprise spécialisée dans la démolition. L’intervention a nécessité l’évacuation de plusieurs tonnes de déchets et la remise en état des locaux, afin de rétablir la conformité des surfaces agricoles.
Une lutte contre la cabanisation comme priorité
Le phénomène de cabanisation, c’est-à-dire la multiplication des constructions illégales sur des terrains non constructibles, est un problème récurrent dans l’Hérault. Selon le préfet, cette lutte est indispensable pour plusieurs raisons :
Respect de la loi : Il est impératif que tous les citoyens respectent les règles d’urbanisme et appliquent les décisions de justice.
Préservation des zones agricoles et de l’environnement : Les constructions illégales endommagent souvent les terres agricoles, essentielles à la préservation du paysage et de la production alimentaire.
Prévention des risques naturels : De telles constructions représentent un danger potentiel en cas de catastrophes naturelles, comme les incendies de forêt ou les inondations.
Le préfet de l’Hérault rappelle également l’engagement fort de l’Etat dans cette lutte, avec de nouvelles démolitions déjà prévues sur le territoire. Ces actions s’inscrivent dans une politique de contrôle et de répression visant à préserver la qualité de l’environnement, la sécurité publique et l’ordre juridique.
Démolition d’une habitation illégale à Bosc
Une autre opération de démolition a eu lieu dans la commune de Bosc, où une maison construite illégalement a été détruite aux frais du propriétaire. Après 11 ans de démarches judiciaires et administratives, le propriétaire devra non seulement verser 100 000 euros de pénalités à l’Etat, mais également 50 000 euros pour les frais de démolition. Ce montant, destiné à couvrir les frais liés à l’opération, sera récupéré par l’administration par toutes voies légales.
De graves conséquences pour les contrevenants
L’affaire Bosc illustre la réalité des conséquences pour ceux qui choisissent de se soustraire à la loi. Après plus d’une décennie de procédure, le propriétaire a été contraint de payer une somme colossale en raison de son refus de se conformer aux décisions administratives et judiciaires. Les amendes, qui peuvent atteindre des montants considérables, sont récupérées par l’État, ce qui envoie un message clair : l’administration n’oublie pas ceux qui défient la loi. Les services de l’État, notamment la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), sont fermement engagés aux côtés des maires pour accompagner l’application des règles d’urbanisme et faire respecter les décisions de justice.
La situation alarmante des constructions illégales dans l’Hérault
Dans l’Hérault, environ 30 000 parcelles sont concernées par les constructions illégales, et chaque année, entre 500 et 1 000 nouvelles parcelles s’ajoutent à ce nombre déjà élevé. Ce phénomène, qui touche particulièrement les zones rurales et côtières, met en danger l’équilibre du territoire, la préservation des espaces agricoles et l’environnement.
En 2024, l’État a redoublé d’efforts pour endiguer ce problème. Plusieurs actions ont été menées dans ce cadre, notamment :
– 500 contrôles effectués
– 200 procès-verbaux d’infractions urbanistiques établis
– 50 réparations suite aux inspections DDTM (sans procédure pénale)
– 90 décisions de justice rendues, dont 84 rétablies
– 4 opérations de démolition (exécution automatique)
– 2,4 millions d’euros de sanctions pénales émises (90 titres)
