Comme toutes les collectivités locales, la Métropole de Lyon se prépare à l’impact budgétaire de l’année 2025. Aujourd’hui estimé à environ 100 millions d’euros par Bruno Bernard, président de la métropole avec un portefeuille annuel de 4 milliards d’euros, le « trou » du budget devrait toucher plusieurs postes : la masse salariale d’un côté, et une partie du fonctionnement “de l’ordre de 770 millions d’euros” de l’autre, comprenant notamment l’entretien des espaces publics.
La collectivité se retrouve confrontée à un effet ciseau entre la hausse de ses dépenses (+8,5% cette année), et la baisse de ses recettes (-1,5%). Ceci, malgré son statut très particulier, tant d’intercommunalité que de département depuis 2015, lui conférant en principe une meilleure assise budgétaire.
Ce statut unique lui permettrait alors de profiter de la dynamique de développement de l’agglomération pour financer l’augmentation des dépenses sociales, incombant aux départements. Mais, ” alors que les droits de mutation sur les titres de valeur (DMTO) s’effondrent, il nous manque désormais un pied », engage Nicole Sibeud, conseillère métropolitaine, membre de l’opposition centriste. ” D’où la nécessité d’être très prudent. »
La CVAE, supprimée pour les intercommunalités
La « supercommunauté » de 1,4 million d’habitants s’apprête en effet à subir non seulement la baisse des financements de l’État (de l’ordre de 50 millions d’euros), mais aussi le gel de la TVA (-20 millions d’euros) et la réduction des le Fonds de compensation de la TVA (-13,5 millions). Tout cela, couplé à la baisse des DMTO (droits de mutation à titre onéreux), liés aux transactions immobilières (-50 millions d’euros cette année, qui s’ajoutent aux -131 millions d’euros entre 2022 et 2023).
Ceci, alors que les dépenses augmentent, avec l’augmentation de 12 millions d’euros des cotisations de retraite, du fait de la croissance du point d’indice dans la fonction publique territoriale.
Budget : Bercy demande un effort de 5 milliards aux collectivités
D’ici là, le Grand Lyon pouvait compter sur quelques atouts. Elle a notamment touché la CVAE, cet impôt sur la valeur ajoutée des entreprises. Mais celui-ci a été supprimé pour les intercommunalités et les départements l’année dernière. Et malgré l’indemnisation de l’Etat, via la FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée), Bruno Bernard indique que cette suppression aurait fait perdre à la métropole environ « 41 millions d’euros » l’an dernier.
« Nos revenus ont donc été plombés. Ils sont passés de +4% il y a quelques années à -1,5% aujourd’hui », ajoute le président de la collectivité lyonnaise.
Budget : contre l’avis du gouvernement, les députés approuvent un rétablissement de la CVAE
Au niveau national, plusieurs élus réclament son rétablissement. Le Nouveau Front populaire a également fait voter un amendement en ce sens lors des débats sur le budget à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, de son côté, avait déjà annoncé vouloir supprimer cet impôt, désormais payé par l’État, non plus d’ici 2027, mais d’ici 2030.
Du côté des élus locaux, le président de la Commission des finances locales (CFL) et vice-président de l’Association des maires de France, le socialiste André Laignel, a dans le même temps proposé de réaffecter le reste de cette contribution aux collectivités. .
Échec de la direction, selon les syndicats
Attention toutefois à ne pas faire porter toute la responsabilité sur l’État, selon plusieurs organisations syndicales du Grand Lyon, attentives à d’éventuelles atteintes à la masse salariale. Selon eux, la direction des services aurait annoncé une réduction de 15 % du budget de fonctionnement, précise José Rodriguez, délégué syndical de l’UNSA.
« Il ne faut pas non plus crier au loup. Il y a une part de responsabilité indéniable », estime le délégué syndical, qui constate « jeun travail colossal » engagé par la collectivité, côté investissement, qui a augmenté d’un milliard d’euros sur le mandat.
Du côté de l’opposition, Nicole Sibeud souligne « les coûts de personnel et l’impact sur l’exploitation des nouveaux investissements, comme les routes de Lyon « . Bruno Bernard ne ferme pas la porte : « Il y a des choses qu’on va étaler, d’autres où on avancera plus lentement, certaines qu’on suspendra, et enfin où on abandonnera « . Il souligne également la nécessité de « sobriété » en investissement.
Les enveloppes plus précises seront présentées à l’assemblée plénière, lors du vote du débat d’orientation budgétaire (DOB), puis du budget, respectivement reportés à janvier puis mars 2025.
