Dans le cadre de la politique nationale d’amélioration de l’environnement des affaires et de la compétitivité économique au Sénégal, l’Ordre national des dépenses publiques du ministère des Finances, en partenariat avec l’Union européenne, a poursuivi sa campagne de sensibilisation des opérateurs économiques sur la gestion des litiges et autres contentieux. La dernière étape de cette initiative s’est tenue à Kaolack le samedi 29 juin.
Cette rencontre, la troisième du genre après celles de Ziguinchor et de Saint-Louis, avait pour objectif de promouvoir les structures de résolution des conflits mises en place par l’Etat. L’objectif principal était de pacifier les relations tendues entre les acteurs économiques. Ces campagnes sensibilisent les opérateurs économiques aux avantages des structures spécialisées et des modes alternatifs de résolution des conflits lorsqu’ils sont confrontés à des différends.
Des structures telles que l’Observatoire de la qualité des services financiers (OQSF), les maisons de justice locales, le tribunal de commerce, la commission nationale de médiation et le Cadre arbitral de Dakar proposent aujourd’hui des systèmes d’arbitrage, de médiation et de conciliation. Initiée également pour la vulgarisation et l’opérationnalisation du système, cette réunion publique vise à lutter contre la réticence des opérateurs économiques à recourir aux structures de règlement des litiges.
Le Sénégal dispose d’un cadre juridique pour le règlement des différends, notamment commerciaux. Cependant, l’Ordre National de la Dépense Publique et l’Union Européenne cherchent à inverser cette tendance et incitent les acteurs économiques à recourir régulièrement aux structures existantes.
Outre les méthodes juridiques traditionnelles, d’autres possibilités sont offertes aux opérateurs économiques. Ces structures assurent non seulement un service de proximité gratuit et rapide, mais gèrent également les litiges en toute confidentialité. Au cours des deux dernières années, le tribunal de commerce a statué sur 11 000 dossiers pour un montant total de 269 milliards de francs, avec un taux de succès de 85%.
L’Observatoire de la qualité des services financiers a traité 4 500 dossiers en médiation financière et assurantielle, obtenant un taux de réussite de 80 à 85 %. Les maisons de justice, quant à elles, ont accueilli plus d’un million de personnes, contribuant au recouvrement de 1,5 milliard de petites créances.
