« L’abus de substances intoxicantes légales et/ou illégales peut avoir des conséquences. Cette affaire le démontre clairement. Un individu peut même commettre une infraction criminelle grave », a écrit le juge Sébastien Proulx de la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, dans son jugement rendu récemment au palais de justice de Montmagny. Afin de protéger l’identité de la victime, le Journal ne dévoilera pas le nom de l’accusé.
Le criminel et la victime dans cette affaire sont âgés d’une vingtaine d’années. Ils se sont rencontrés à l’été 2021 sur les réseaux sociaux et sont sortis ensemble à quelques reprises, sans former de couple. Leur amitié se développe sur plusieurs années. faire la fête au cours de laquelle de l’alcool et de la marijuana sont consommés.
Les faits faisant l’objet de cette affaire se sont déroulés en août 2021. Après l’un de ces événements, l’accusé, fortement intoxiqué, s’est rendu au domicile de la femme. Il l’agresse alors sexuellement en lui disant « qu’elle n’a pas pu lui résister ». Cette dernière a tenté à plusieurs reprises de le repousser, mais en vain. Au total, la relation non consensuelle a duré environ deux heures.
La victime a déposé une plainte à la Sûreté du Québec dans les jours suivants. L’agresseur a ensuite été arrêté et a rédigé une déclaration incriminante. En décembre 2022, il a admis sa culpabilité pour les actes reprochés.
Lors des plaidoiries sur la peine, les parties ne parviennent pas à s’entendre. L’avocat du procureur propose une peine de prison de deux ans dans un pénitencier. De son côté, l’avocat de la défense propose une peine de dix-huit mois de prison dans la communauté (avec sursis).
Dans un rapport pré-sentenciel, un agent de probation, chargé d’évaluer le criminel, déclare : « Le monsieur reconnaît avoir agressé sexuellement la victime et bien qu’il n’apprécie pas pleinement l’impact de ses actes, il comprend qu’il aurait dû prendre des mesures pour prévenir ce préjudice et exprime des remords sincères. Depuis la dénonciation [le délinquant] a entrepris plusieurs démarches pour régler ses problèmes personnels, mais les efforts déployés n’ont pas nécessairement permis d’agir de manière significative sur ses facteurs de risque. Parmi celles-ci, nous ciblons en première ligne sa toxicomanie. En effet, la consommation du justiciable a joué un rôle précipitant lors de l’acte, en plus de contribuer au maintien d’autres problématiques émotionnelles et affectives (blessures refoulées, deuil non résolu, faible estime de soi, évitement, fuite). »
De son côté, la victime vit toujours avec de nombreuses répercussions émotionnelles, physiques et économiques. Elle évoque des symptômes de dépression. De plus, depuis l’agression, elle a été hospitalisée en psychiatrie au moins huit fois et a fait quatre tentatives de suicide. Son réseau social s’est effondré et elle a connu des difficultés financières découlant de ses difficultés personnelles. Elle craint toujours pour sa sécurité.
À la lumière de l’ensemble de la preuve présentée, le juge Proulx conclut : « Après avoir considéré l’ensemble de la preuve, la Cour conclut qu’il s’agit d’un acte grave, mais également isolé. […]Le délinquant, qui n’a pas de condamnation antérieure, est abstinent de consommation d’alcool depuis son arrestation en 2021. Il s’est libéré de ses addictions grâce à une thérapie qui a duré six mois. Les comportements criminels se sont produits dans un contexte de « désinhibition » et l’ensemble des éléments de preuve ne révèle pas chez le délinquant la présence de traits prédateurs, de déviances ou de distorsions cognitives liées à la sexualité. L’homme s’est excusé et a exprimé ses sincères regrets. »
Ainsi, l’accusé a été condamné à purger une peine de 22 mois de prison dans la communauté.
