La Suisse doit atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le Conseil fédéral a fixé mercredi l’entrée en vigueur de l’ordonnance liée à la loi sur la protection du climat, acceptée par le peuple en juin 2023. Des aides au remplacement du chauffage au fioul et au gaz dans les immeubles d’habitation sont notamment prévues.
Pour atteindre la neutralité carbone, la loi, qui sera également introduite au début de l’année prochaine, prévoit notamment un programme d’impulsion dans le domaine du bâtiment en vue de remplacer les chauffages fonctionnant au fioul ou au gaz et les chauffages électriques par des systèmes renouvelables.
L’objectif est également d’améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. A cet effet, un maximum de 200 millions de francs par an pendant dix ans est prévu.
Les conditions de subvention se concentrent sur les domaines dans lesquels le soutien cantonal est actuellement insuffisant. L’accent est donc mis sur les bâtiments résidentiels chauffés aux combustibles fossiles, indique le gouvernement dans un communiqué. Un autre point important est le remplacement des radiateurs électriques inefficaces par des systèmes de chauffage modernes fonctionnant aux énergies renouvelables.
Accompagnement des processus innovants
Concernant le soutien aux technologies et procédés innovants jusqu’en 2030, un montant de 200 millions de francs sera mis à disposition chaque année pour aider les entreprises à réduire leurs émissions de CO2 à zéro d’ici 2050.
Ces entreprises peuvent établir volontairement des feuilles de route expliquant comment elles comptent atteindre cet objectif. Ils peuvent demander un soutien financier pour les technologies et les processus qu’ils appliquent. L’arrêté précise entre autres la procédure d’octroi des aides, ou encore la manière dont les petites et moyennes entreprises peuvent accéder à ces encouragements via leurs associations professionnelles.
Adaptation au changement climatique
L’ordonnance définit en outre des mesures dans les domaines de l’adaptation au changement climatique. Un réseau nouvellement créé doit améliorer les échanges entre la Confédération, les cantons, les communes ainsi que les milieux économiques et scientifiques.
La compatibilité des flux financiers avec les objectifs climatiques est également concernée. Le secteur financier peut réaliser volontairement des tests climatiques, qui permettent au Conseil fédéral de vérifier régulièrement les progrès réalisés par le secteur.
ats/lan
suisse
