Cet immeuble en projet de 40 logements trahi par « les couleurs » de sa façade en Vendée

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Un projet immobilier est prévu au 2 rue du Général de Gaulle à Saint-Jean-de-Monts (Vendée). Son cas a été étudié par la justice ce mardi 19 novembre.

Quelques riverains soutiennent que la maire (divers gauche) Véronique Launay n’aurait pas dû accorder de permis de construire à ML Développements en mars 2022. Elle a depuis été cédée à la société civile de construction-vente (SCCV) Harmonie, détenue conjointement avec l’immobilier. promoteur immobilier Promacé.

Craintes avec la création d’un parking souterrain

En première instance, le tribunal administratif de Nantes avait pourtant débouté les requérants, qui craignait particulièrement de nouveaux embouteillages dans leur quartier en raison de la création d’un parking souterrain.

« Si l’accès au parking (…) desservant 72 places de stationnement est situé à une trentaine de mètres d’un rond-point, l’entrée de ce parking est à trois mètres de la chaussée et est aménagée dans deux sens de circulation », ont objecté les juges. « Il n’est pas établi que le projet, bien que générant un flux de véhicules supplémentaires dans la rue du Général-de-Gaulle, serait susceptible d’engorger cet axe. »

Un emplacement controversé

Les habitants critiquaient toujours le projet pour son manque de « cohérence » architecturale avec le reste du quartier, notamment du fait de sa situation sur la voirie, légèrement en retrait par rapport aux autres immeubles.

Le couple fait en effet valoir que les « préconisations architecturales » du PLU de Saint-Jean-de-Monts prévoient que les « nouveaux bâtiments » soient implantés « de préférence en bordure de parcelle côté rue », afin de « préserver (…) la continuité construite dans la rue.

Le « nuancier » n’a pas été respecté

Mais “il ne s’agit que d’une recommandation, afin que la localisation (…) en retrait (…) ne soit pas de nature à entacher l’illégalité du permis de construire litigieux”, a répondu le tribunal administratif de Nantes.

“Si les demandeurs citent les dispositions (…) selon lesquelles “les hauteurs seront également harmonisées avec l’existant”, ils n’expliquent pas en quoi le projet ne serait pas compatible avec ces dispositions”, ont ajouté les juges.

« La circonstance que l’initiative des autres plantations soit laissée aux futurs résidents n’est pas susceptible de refléter une mauvaise compréhension a priori des dispositions [du PLU] à condition de privilégier les espèces locales », ont-ils conclu à propos de la végétalisation du projet.

Mais ce mardi 19 novembre 2024, devant la cour administrative d’appel de Nantes, le rapporteur public s’est montré plus critique : « les couleurs de certaines parties du projet », dont la « façade », ne respectent pas la Charte Couleurs et Matières, qui constitue néanmoins « une annexe au plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ».

Pour cette seule raison, il a proposé aux trois juges attendre six mois avant de trancher cette affaire en attendant une éventuelle « régularisation » du projet par le promoteur et la mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Autres sujets avancés

Le rapporteur public a en revanche recommandé au tribunal de rejeter les autres arguments avancés par les requérants : ils soutiennent qu’un “permis de démolir” est “nécessaire”, que le dossier de permis de construire est “incomplet et insuffisant”, que “l’accès au parking” présente “un risque pour la sécurité”, que “le volume du bassin de rétention” ou « les superficies du projet dédiées aux deux-roues » ne sont « pas suffisantes » ou encore que le « type de végétation » créé par les « jardins privatifs » n’est pas « précisé » par le promoteur.

L’avocat du couple, présent à l’audience, a de son côté insisté sur « les difficultés réelles d’accès » de ses clients à leur propriété si ce projet devait aboutir, notamment « en cas d’incendie ».

Le volume du bassin de rétention pose également une difficulté, à ses yeux, tout comme la question de la végétalisation du projet. “On ne peut pas laisser à un tiers le soin de s’en charger, il faut veiller à ce que tout soit respecté”, a-t-il insisté. Mais leurs « inquiétudes » sont « infondées », a répondu la municipalité. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes sera connu dans les prochaines semaines.

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