Après une succession de décisions de justice contradictoires, la cour administrative d’appel de Bordeaux s’est finalement prononcée ce mercredi 27 novembre contre le projet du consortium russo-canadien Nordgold-Orea Mining, qui présente “un risque de dommages graves à l’environnement”.
La victoire de l’écologie pour les uns, la fin d’un Eldorado pour les autres. La cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé ce mercredi 27 novembre la non-prolongation des concessions de la société minière Montagne d’Or, en Guyane. Ce projet « présente un risque de dommages graves à l’environnement » au vu de la nature « extrêmement polluant » et de «l’importance» de sa dimension industrielle, réglée par les tribunaux.
Mené par le consortium russo-canadien Nordgold-Orea mining, il s’agissait du plus grand projet d’extraction primaire d’or jamais proposé en France, couvrant 800 hectares et devant produire 6,7 tonnes d’or par an, sur douze ans.
Cette décision fait l’objet d’allers-retours judiciaires depuis plus de cinq ans. En janvier 2019, le ministère de l’Économie a refusé de prolonger de vingt-cinq ans deux concessions, comme le demandaient depuis 2018 les promoteurs de Montagne d’or. Mais le refus du ministère de l’Économie a été infirmé par le tribunal administratif de Cayenne fin 2020, décision que la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé à l’été 2021. Les jugements de ces deux tribunaux s’appuyaient notamment sur la L’ancienne version du code minier, antérieure à la loi Climat de 2021, qui permettait d’étendre par la loi les concessions lorsque les gisements auxquels elles se rapportent étaient encore exploités.
Mais en février 2022, le Conseil constitutionnel a déclaré qu’une partie de cet ancien code minier – qui permettait le renouvellement des concessions sans tenir compte des conséquences environnementales – était contraire à la Loi fondamentale française, ouvrant une voie de recours contre le projet controversé en Guyane. . En octobre 2023, le Conseil d’État, saisi par le ministère de l’Économie, avait alors annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Bordeaux de 2021 et renvoyé l’affaire devant ce même tribunal.
« Une des écorégions les plus riches du monde »
« Au vu de ce nouveau cadre juridique »le tribunal a cette fois examiné les conséquences environnementales des extensions de concession demandées par la société minière, concluant que le refus de l’administration était légal. Elle constate ainsi que les concessions en question, de 40 km² au total, « sont situés dans la forêt équatoriale de Guyane qui constitue l’une des écorégions les plus riches au monde en terme de biodiversité » et que la région présente «des enjeux importants de continuité écologique».
Exploitées depuis le XIXème siècle, ces concessions aurifères font depuis plusieurs années l’objet d’une opposition farouche de la part des associations environnementales. En février 2017, dans un communiqué, le collectif de 18 associations Or de question avait demandé « un moratoire sur l’exploitation minière à grande échelle en Guyane » et “l’arrêt de tous les projets de ce type déjà en cours”. En 2019, c’est le ministre de l’Environnement François de Rugy lui-même qui reconnaissait que le projet n’était pas viable. “pas au meilleur niveau” en matière de respect de l’environnement.
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