Contestée en justice par l’association nationale des plaisanciers motorisés, la légalité de l’arrêté municipal a été confirmée par une décision du tribunal administratif vendredi.
Le Figaro Bordeaux
Pour faire du jet-ski cet été à Arcachon, il faudra désormais passer par un professionnel. Très attractif, le site a attiré de nombreux plaisanciers et, avec eux, son flot d’incivilités et de stationnements indésirables. Pour résoudre définitivement le problème et « conflits entre usagers et agents portuaires » A côté, le maire d’Arcachon a décidé d’interdire les jet-skis privés dans la rade du port du 15 juin au 15 septembre. Une mesure annoncée dans le cadre d’un arrêté municipal publié le 30 mai.
Un nouveau règlement municipal aussitôt contesté par l’Association nationale des plaisanciers motorisés et trois sociétés de jet-ski qui ont choisi de saisir la justice. Mais, vendredi 21 juin, le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé cette décision et rejeté le jugement en référé qui l’attaquait. « Autorité investie du pouvoir de police portuaire »Yves Foulon (LR), le maire d’Arcachon, a agi dans le cadre légal de ses fonctions, justifie le juge.
L’association nationale des plaisanciers et trois entreprises, représentées par un seul avocat, ont demandé une compensation financière de 8 000 euros chacune en plus de la suspension de la décision municipale. Ce sont eux qui ont finalement été sommés de mettre la main à la poche : ils devront payer les frais de justice de la municipalité. Contactée, la mairie d’Arcachon a refusé de commenter cette décision de justice.
