Le tribunal de Nanterre a débouté vendredi les ayants-droits de Maurice Ravel et du décorateur russe Alexandre Benois, qui demandaient à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) de reconnaître ce dernier comme co-auteur du célèbre « Boléro ».
Le tribunal “a rejeté les demandes des ayants droit de Maurice Ravel et Alexandre Benois concernant le Boléro, l’une des œuvres les plus jouées et distribuées au monde”, a détaillé le tribunal dans un communiqué, l’œuvre “reste par conséquent dans le domaine public”. .
Concernant l’hypothèse d’une co-auteure de M. Benois, le tribunal a estimé que « les pièces fournies ne démontraient pas sa qualité d’auteur de l’argumentaire (bref résumé, ndlr) du ballet ».
La thèse d’une autre co-auteure lésée, la chorégraphe Bronislava Nijinska, a également été rejetée par ce jugement, l’artiste n’étant « jamais apparue sur la documentation de +Boléro+ en tant que co-auteure ».
“Il s’agit d’une décision très motivée, qui a pris soin d’examiner tous les éléments portés à la connaissance du tribunal et qui valide la Sacem tant dans sa démarche (…) que dans sa position à l’égard de la sauvegarde des intérêts de ses adhérents, » Yvan Diringer, qui défend la Sacem avec Josée-Anne Bénazéraf, a indiqué à l’AFP.
“L’action des successions et des éditeurs (également parties au dossier, ndlr) a été rejetée par le tribunal, nous analysons sereinement la décision avant de répondre à la presse”, a déclaré à l’AFP Gilles Vercken, avocat de la succession Ravel.
L’héritière de Maurice Ravel, Evelyne Pen de Castel, est également condamnée à verser un euro à la Sacem « en réparation de son préjudice résultant de l’abus du droit moral de l’auteur », précise la décision.
Ce jugement garantit qu’à ce stade, le « Boléro » reste dans le domaine public comme il l’est depuis 2016.
Pour la Sacem, qui gère et perçoit les droits d’auteur en France, reconnaître M. Benois comme co-auteur aurait eu pour effet de protéger l’œuvre jusqu’au 1er mai 2039, M. Benois étant décédé en 1960.
En France, le droit d’auteur sur une composition musicale dure toute la vie de son auteur puis pendant les soixante-dix années suivantes. Il tombe alors dans le domaine public et peut être utilisé librement.
Le « Boléro » a été protégé pendant soixante-dix-huit ans et quatre mois, la loi prévoyant des prolongations visant à compenser le manque à gagner des artistes français pendant les deux guerres mondiales, ce qui a prolongé la protection jusqu’au 1er mai 2016.
