la société THD conteste le paiement des pénalités réclamées par La Fiber 64 – .

Une nouvelle vague de sanctions en raison de manquements sur le chantier de la fibre dans les Pyrénées-Atlantiques s’est soldée jeudi 27 juin devant le tribunal administratif de Pau. L’entreprise…

Une nouvelle vague de sanctions en raison de manquements sur le chantier de la fibre dans les Pyrénées-Atlantiques a abouti jeudi 27 juin devant le tribunal administratif de Pau. La société THD, filiale du groupe Altice chargée du déploiement de la fibre optique, a contesté la paiement de 11 titres de collection pour un montant de près de deux millions d’euros.

C’est le syndicat mixte La Fibre 64 qui réclame ces sommes à l’entreprise, délégataire de service public pour le compte du Département. Alors que le conflit dure depuis plusieurs années en raison de retards ou de manquements dans la transmission d’informations, une série de factures est récemment passée entre les mains du tribunal administratif, en décembre 2023 : le tribunal a ordonné le paiement des pénalités.

Ce jeudi, le rapporteur public, dont l’avis est généralement suivi par les juges administratifs, a statué dans le même sens. La société THD a avancé de multiples arguments, allant de mauvaises signatures à des affichages illégaux, pour faire annuler ces factures. La plupart d’entre eux ont été rejetés par le rapporteur public.

Manque de motivation

Mais le magistrat en a quand même retenu un. Elle considère que les factures/titres reçus par THD sont insuffisamment motivés. Ces derniers ne mentionnent pas, par exemple, les bases de calcul des pénalités. «Quand il y a 80 titres sortis, la motivation est particulièrement importante, soulève M^e Milena Nègre, pour THD. Nous avons reçu les titres sans courrier joint. Les mentions ne sont pas assez précises pour comprendre de quoi il s’agit. » « Mauvaise foi », répond l’avocat du syndicat, dont le délégataire a reçu à deux reprises les lettres explicatives.

La rapporteure publique a conclu que 10 des 11 titres devaient être annulés. Elle a toutefois distingué l’annulation de l’exonération de paiement. Elle estime donc que THD doit payer les pénalités dues. Le tribunal administratif de Pau rendra prochainement sa décision.