Dans une lettre de réponse adressée au député Guy Marius Sagna, le Premier ministre apporte des éléments de réponse et des précisions sur sa prochaine Déclaration de politique générale. Ousmane Sonko, qui se dit prêt et impatient de faire sa Déclaration de politique générale, annonce une date. « D’ici le 15 juillet 2024, je tiendrai ma Déclaration de politique générale devant une assemblée composée du peuple sénégalais souverain, des partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques », suggère-t-il.
Dakaractu vous apporte l’intégralité de la lettre de réponse du Premier ministre Ousmane Sonko
Honorable Député Guy Marius SAGNA,
J’ai reçu votre question concernant la déclaration de politique générale du Premier ministre, qui appelle de ma part les réponses et précisions suivantes.
1. Ma déclaration de politique générale (DPG) est prête, et je réitère mon impatience de procéder à cet exercice de présentation des grandes lignes des politiques publiques et de l’action du Gouvernement suivant les orientations du Président de la République.
2. L’article 55 de la Constitution fait obligation au Premier ministre de déposer son DPG devant l’Assemblée nationale sans en préciser les délais et la procédure qui relèvent du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale (loi organique n° 2002-20 du 15 mai 2002 modifiée).
3. Les dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui fixaient les délais et la procédure de la DPG, ainsi que toutes références au Premier Ministre, ont été abrogées de la loi organique fixant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale depuis 2019. , a poursuivi la suppression du poste de Premier ministre (loi organique n° 2019-14.
4. Le Règlement intérieur actuel de l’Assemblée nationale ne prend pas en compte le Premier ministre dans la mesure où il n’a pas été mis à jour suite au rétablissement du poste de Premier ministre par la loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution.
En conséquence, dans un souci constant de respecter la séparation des pouvoirs et le principe de légalité, je ne tiendrai mon DPG devant cette Assemblée que lorsque la majorité parlementaire se sera amendée en réinscrivant dans le règlement intérieur toutes les dispositions relatives au Premier Ministre. .
En cas d’échec de l’Assemblée, je tiendrai, d’ici le 15 juillet 2024, ma Déclaration de Politique Générale devant une assemblée composée du peuple sénégalais souverain, des partenaires du Sénégal et d’un jury composé d’universitaires, d’intellectuels et d’acteurs citoyens apolitiques. Ce sera l’occasion d’un débat libre, ouvert et, sans doute, de bien meilleure qualité.
Correct – Correct – Correct
