BlaBlaCar : le Conseil d’Etat pointe “une erreur manifeste d’appréciation”
Dans une décision rendue mardi 25 juin 2024, le Conseil d’État a annulé un dispositif clé de soutien au covoiturage, établissant que le gouvernement avait commis “une erreur manifeste d’appréciation” dans sa politique d’aide, révèle Le mondeDepuis janvier 2023, des bonus avaient en effet été mis en place pour inciter les automobilistes à utiliser des applications de covoiturage comme BlaBlaCar, principal bénéficiaire de ce dispositif. Ces aides étaient financées par des certificats d’économie d’énergie (CEE), un mécanisme où les entreprises du secteur de l’énergie achètent des certificats en finançant des actions de sobriété énergétique, notamment de covoiturage.
Concrètement, les éditeurs d’applications de covoiturage recevaient de juteuses primes : 130 euros lorsqu’un client s’inscrivait et effectuait un premier trajet. (Sur ces 130 euros, 25 euros ont été versés au chauffeur, avec possibilité de percevoir 100 euros en cas de validation d’au moins trois trajets en trois mois.) Cette manne financière a principalement profité à BlaBlaCar, qui avait noué un partenariat avec TotalEnergies pour acheter la majorité de ces certificats.
Primes covoiturage : Flixbus dénonce une concurrence déloyale
C’est Flixbus, l’opérateur de transport par autocar, qui a saisi le Conseil d’Etat, dénonçant une concurrence déloyale en raison de cette « manne financière indue ». Charles Billiard, responsable de la communication chez Flixbus, s’explique au quotidien Le monde que BlaBlaCar, leur concurrent direct, profitait de la quasi-totalité des crédits pour les trajets longue distance. En effet, le ministère de la Transition écologique avait anticipé des économies d’énergie considérables dès la validation d’un trajet de 80 km, attribuant des certificats correspondant à plus de 20 000 km économisés sur douze ans, une estimation jugée infondée par le Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat a donc critiqué “l’effet d’aubaine”, constatant que de nombreux usagers pratiquant déjà le covoiturage sans ces applications ont pu bénéficier des crédits, au détriment de modes de transports plus économes en énergie, comme le train. Ces éléments ont conduit à l’annulation de l’ordonnance pour « excès de pouvoir ».
Covoiturage : les nouvelles demandes de bonus seront rejetées
Cette décision a des conséquences importantes pour BlaBlaCar et le marché du covoiturage en général. En 2023, 491 000 automobilistes ont bénéficié de ces primes, générant un volume de CEE estimé à 100 millions d’euros.
Le Conseil d’Etat a précisé que les demandes de bonus déposées depuis sa décision seront rejetées, même si l’annulation est partiellement rétroactive. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, peut retirer les CEE délivrés il y a moins de quatre mois. Le ministère de l’Economie évalue actuellement les conséquences de cette décision, et de nouveaux litiges concernant les CEE de covoiturage, y compris pour les trajets de courte distance, pourraient bientôt émerger.
