Publié le 25 novembre 2024 à 16h22 / Modifié le 25 novembre 2024 à 18h07
-
Le droit suisse ne prévoit pas d’indemnisation s’il n’y a pas eu d’entraide judiciaire avec le pays en question.
-
C’est injuste pour les victimes, selon les ONG.
-
Les initiatives parlementaires appellent à des changements dans ce domaine.
La semaine dernière, une délégation de Congolais s’est rendue en Suisse avec un objectif bien précis : réclamer de l’argent. Garantir que les avoirs récupérés liés aux bénéfices générés par les entreprises suisses dans les cas de corruption soient restitués aux victimes. Les Africains, membres d’une coalition d’ONG baptisée « Le Congo n’est pas à vendre », se sont rendus à Genève et Berne à la suite d’une affaire liée à Glencore.
En août, le Ministère public fédéral (MPC) a condamné l’entreprise zougoise à verser 150 millions de dommages et intérêts pour manque d’organisation. Une condamnation qui faisait suite à l’acquisition litigieuse de mines dans le sud de la RDC en 2011. La justice n’envisage pas de restituer l’argent à cet Etat africain car, dans cette affaire, il n’y avait pas d’entraide judiciaire entre les deux pays. Pas de restitution sans coopération, indique la loi fédérale sur le partage des biens confisqués (LVPC). Et cela pose problème, selon la délégation congolaise.
Suivez l’actualité avec nous et soutenez un journalisme exigeant et audacieux
Pour les fêtes de fin d’année, profitez de -25% sur votre abonnement annuel ????
Des informations de qualité à portée de clic. Offre valable jusqu’au 25 décembre 2024.
je m’abonne
Bonnes raisons de s’abonner au Temps :
- Accès illimité à tout le contenu disponible sur le site
- Accès illimité à tous les contenus disponibles sur l’application mobile
- Plan de partage de 5 articles par mois
- Consultation de la version numérique du journal à partir de 22h la veille
- Accès aux suppléments et à T, le magazine Temps, au format e-paper
- Accès à un ensemble d’avantages exclusifs réservés aux abonnés
Vous avez déjà un compte ?
Se connecter
