Le conseiller d’Etat vaudois Frédéric Borloz a pris le 24 juin une directive précisant les devoirs du personnel enseignant. Elle concerne explicitement les relations sexuelles et intimes entre enseignants et élèves.
Le texte du chef du Département de l’Éducation explique qu’il est interdit au personnel enseignant de l’enseignement obligatoire et post-obligatoire « d’entretenir des relations intimes ou de se livrer à des actes sexuels avec des élèves, même si ces derniers sont consentants ou que l’initiative leur appartient ou semble leur appartenir.
Si toute relation de ce type avec des mineurs est évidemment interdite, elle reste possible avec des étudiants majeurs. Sauf s’ils « fréquentent le même établissement d’enseignement ou de formation que celui dans lequel travaille le membre du corps enseignant concerné ».
Toute infraction à ces règles entraînera, « selon sa gravité et dans le respect du principe constitutionnel de proportionnalité, un avertissement ou la rupture du contrat de travail de l’enseignant ». Il pourrait même être poursuivi pénalement, précise le texte.
Cette directive, qui entrera en vigueur le 1er juillet, répond à une motion soumise au Grand Conseil par le Vert Yannick Maury, explique «24 heures», soutenue par tous les partis, elle demandait de clarifier la loi cantonale qui restait vague sur le question . L’élu a déclaré au quotidien vaudois qu’il est très satisfait de cette directive. “Cela confirme aussi que le flou qui régnait auparavant ne profitait à personne et que la loi n’était pas très claire.”
La directive a été publiée alors que la motion était toujours à l’étude en commission.
