Les sénateurs lancent leur examen à 10 heures. Ils passeront une semaine entière sur la partie « recettes », avant de s’intéresser aux dépenses. Un vote formel est prévu le 12 décembre.
Rejeté en première lecture à l’Assemblée, le budget arrive au Sénat dans sa version initiale, celle présentée par le gouvernement.
– « Sans complaisance » –
Il faut donc repartir de zéro, mais ce n’est pas pire pour la coalition gouvernementale, représentée au Palais du Luxembourg par près de 250 sénateurs sur 348, du puissant groupe LR au petit groupe radical RDSE, en passant par l’Union centriste et ses 60 les élus, indispensables dans cette salle.
“Pour la première fois depuis au moins sept ans et probablement dix ans, il y a une majorité claire au Sénat pour accompagner et soutenir – sans complaisance mais de manière positive – l’action du gouvernement”, insistait ces derniers jours Michel Barnier.
Le locataire de Matignon ne cesse de le répéter : son budget est « perfectible » et « nous travaillerons avec le Sénat » pour « l’améliorer ».
C’est dans cette optique que les sénateurs de la « base commune » – issus de cinq groupes de l’hémicycle – ont abordé l’examen de ce texte, en essayant de se coordonner au plus vite.
« Nous sommes une nouvelle majorité qui se découvre dans la démarche de soutien au gouvernement. Chacun doit être à la hauteur de cette responsabilité majeure : le redressement du pays», insiste le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).
Tous les chefs de groupe de droite et du centre ont ainsi adressé un message de « sobriété » à leurs troupes, pour tempérer les volontés des uns et des autres de demander de nouvelles aides par voie d’amendement, ou de supprimer diverses taxes sur les entreprises.
– Des efforts –
Si le Sénat donne son aval à la « contribution exceptionnelle » sur les bénéfices des hautes entreprises ou sur l’impôt minimum demandé aux ménages les plus aisés pour trois ans, ce sera en effet un premier signal fort en faveur du gouvernement.
La chambre haute risque encore de poser quelques jalons en disant non à l’augmentation de la taxe sur l’électricité, et surtout en réduisant la contribution demandée aux collectivités locales, toujours bichonnées dans cette chambre.
« L’effort de 5 milliards d’euros n’est pas possible. Nous voulons le limiter à 2 milliards et faire les 3 milliards d’économies ailleurs”, a promis le président du Sénat Gérard Larcher devant le Congrès des maires de France.
La gauche, minoritaire, ne manquera pas, de son côté, de s’indigner de ce qu’elle qualifie de « renoncement » : « Je vois bien la stratégie de la droite qui dira qu’elle a réduit les efforts et défendu les élus. Mais ce n’est pas acceptable», souligne le socialiste Thierry Cozic.
«Pour la première fois de son histoire, le Sénat s’apprête à abandonner les collectivités», renchérit l’écologiste Ghislaine Senée.
Mais les travaux du Sénat, particulièrement scrutés cette année, ne seront qu’une étape intermédiaire. Il faudra ensuite que sept députés et sept sénateurs tentent de trouver un compromis sur le budget lors d’une commission paritaire (CMP).
S’ils y parviennent, la version définitive du texte semble promise en 49.3 lors de son retour aux députés. Et donc à une motion de censure de la gauche, que le Rassemblement national menace de voter s’il n’est pas écouté d’ici là…
