Robert Day a plaidé coupable à trois chefs d’accusation pour avoir fraudé l’institution de plus de 5 000 $, falsifié des documents tels que des factures et des relevés bancaires et utilisé de faux documents à des fins personnelles.
Les événements se sont déroulés entre les mois d’août 2012 et décembre 2018.
«Il s’agit évidemment d’une fraude majeure», a déclaré le procureur criminel et pénal dans le dossier, Me Julien Tardif.
«Cette somme totale de 109 132,95$ a été détournée lors de la mise en place d’un stratagème visant à modifier plusieurs comptes de dépenses de M. Day sur une période de plus de six ans», a déclaré le juge Alexandre Tardif dans la salle d’audience.
La somme obtenue frauduleusement était notamment dédiée à la recherche pour lutter contre le cancer. Des fonds privés et publics ont été confiés à l’Université de Sherbrooke puis remis à l’ancien chercheur au département de chirurgie et services d’urologie de la Faculté de médecine et des sciences de la santé.
Le procureur criminel et pénal dans ce dossier, Me Julien Tardif, prendra en main le dossier en octobre prochain. (Delphine Belzile/La Tribune)
Dans le cadre de leurs recherches, les chercheurs de l’Université de Sherbrooke peuvent soumettre à l’établissement des comptes de dépenses pour remboursement, si le montant soumis demeure inférieur à 5 000 $.
“M. Day a utilisé ce procédé de remboursement de dépenses pour modifier les montants sur lesdites factures dans le but évident d’augmenter les montants de quelques milliers de dollars. Finalement, il a fait une demande de remboursement frauduleuse avec ces faux documents afin de pouvoir s’enrichir des sommes ajoutées», précise Me Tardif.
Pas moins de 39 comptes de dépenses ont été falsifiés par Robert Day. L’ancien professeur a alors fabriqué de fausses preuves de paiement pour que l’Université de Sherbrooke lui verse une somme supérieure à celle versée.
Aucun accord trouvé
Jusqu’à présent, aucun accord n’a été trouvé entre les parties concernées. La sévérité des sanctions en cas de fraude peut aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement, note Me Tardif. «Dans les circonstances du crime reproché à M. Day, le procureur de la République entend demander l’incarcération», souligne M. Tardif.
Le dossier devrait revenir au palais de justice de Sherbrooke le 25 octobre pour discuter de la peine de Robert Day.
Robert Day est représenté par l’avocat de la défense Marco Morin (à gauche). (Delphine Belzile/La Tribune)
Amende de plus de 30 000 $
L’ancien professeur de l’Université de Sherbrooke est en voie de clôturer son dossier criminel. Plus tôt cette année, il avait également déposé une plainte supplémentaire en lien avec la fraude commise à son encontre et pour laquelle il est toujours accusé.
En janvier, Robert Day a été condamné à une amende de plus de 38 000 $ pour avoir omis de payer ses impôts suite à sa fraude.
«Ces déclarations fausses ou trompeuses lui ont permis de se soustraire aux droits pour un total de 26 060,30$, contrevenant ainsi à la Loi sur l’administration fiscale», écrit Revenu Québec dans un communiqué.
