Les villes contrecarrent les réformes du droit du bail

Les villes contrecarrent les réformes du droit du bail
Les villes contrecarrent les réformes du droit du bail

Le durcissement des conditions de sous-location a été refusé par quelques dizaines de milliers de voix. Les villes et leurs nombreux locataires ont gagné le camp du non.

Le suspens a duré tout l’après-midi. Il n’y aura pas de durcissement des conditions de sous-location. L’objet a été refusé avec seulement 78.000 voix d’écart (51,6% de non).

La majorité des grandes communes ont suivi les défenseurs des locataires, à l’origine du référendum, y compris dans les cantons qui ont accepté le projet. En Suisse alémanique, une fracture ville-campagne est apparue, comme le montre notre carte des résultats ci-dessous.

>> Résultats par commune : droit du bail, sous-location :
Droit du bail : sous-location. [RTS – Valentin Tombez]

Jusqu’à 80% non à Lausanne

Le « non » a été particulièrement fort dans plusieurs villes : 80% à Lausanne, 75% à Berne et Genève, près de 70% à Fribourg, La Chaux-de-Fonds, Zurich, Neuchâtel et Bienne. Plus que suffisant pour changer le résultat.

Au final, parmi les 20 communes suisses comptant le plus d’électeurs, seules les deux villes tessinoises, Lugano et Bellinzona, ont accepté la réforme.

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Mais le vote ne s’est pas réduit à une simple bataille entre locataires et propriétaires. Plusieurs cantons à fort taux de propriétaires, comme le Jura, Fribourg et Soleure, ont rejeté le projet.

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>> Suivi complet des votes du 24 novembre : Le peuple suisse rejette l’élargissement des autoroutes et les objets du droit des baux, mais accepte la réforme EFAS

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