Il fait également état des difficultés qu’éprouvent les employés francophones à obtenir des services en français de la Canada Vie. Et il fait une recommandation pour que la situation soit corrigée.
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a examiné le transfert du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale de la Sun Life à la Canada Vie en juillet 2023.
Depuis plusieurs mois, les syndicats se plaignent de ce que leurs membres subissent des retards de paiement, des refus de demandes pourtant recevables et ont de la difficulté à être servis en français.
Après avoir entendu plusieurs parties intéressées — l’Alliance de la Fonction publique du Canada, l’Association canadienne des employés professionnels, Canada Vie, le Conseil du Trésor ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada — le comité a déposé son rapport plus tôt ce mois-ci.
Il recommande entre autres « que le gouvernement du Canada veille à ce que les employés qui ont subi des pertes financières en raison de retards de traitement injustifiés ou de rejets injustifiés de demandes de règlement de la Canada-Vie soient entièrement indemnisés pour leurs pertes ».
Une autre recommandation concerne la prise en charge des soins de kinésithérapie « afin de les harmoniser avec les dispositions antérieures ».
Le grand syndicat pancanadien qu’est l’AFPC applaudit. L’Alliance « accueille favorablement ces recommandations, après avoir fait pression pour ces mêmes changements. Elle a même déposé un grief de principe exigeant que les membres blessés soient pleinement indemnisés pour les difficultés qu’ils ont subies en raison du transfert à la Canada Vie», commente-t-elle dans une communication à ses membres.
Service en français
Le comité recommande également qu’Ottawa « s’assure de la capacité de l’entreprise sélectionnée à offrir des services en français, en tout temps et dans les mêmes délais que les services fournis en anglais ».
L’Association canadienne des employés professionnels a dénoncé la situation devant le comité. « Il semble également y avoir une difficulté pour les bénéficiaires francophones à obtenir des services en français. Un grand nombre de nos membres se sont plaints du manque de représentants du service à la clientèle francophone lorsqu’ils contactent la Canada Vie », indique le rapport.
L’AFPC affirme pour sa part qu’elle « appuie la recommandation selon laquelle le gouvernement doit s’assurer que l’assureur sélectionné est en mesure d’offrir des services adéquats dans les deux langues officielles. Ses membres ont droit à la même qualité de service, en français comme en anglais.
Plan d’action de la Canada Vie
Devant le comité, la Canada Vie a affirmé avoir embauché du personnel supplémentaire pour répondre aux besoins. Elle a déclaré avoir plus que doublé le personnel affecté aux centres d’appels et au traitement des demandes.
La Canada Vie a également souligné qu’elle a amélioré la formation afin que ses employés soient mieux en mesure de répondre aux questions des participants au régime.
La Canada Vie a également indiqué avoir prolongé ses heures d’ouverture, adopté un plan d’action qui a réduit les délais d’attente dans les centres d’appels et accéléré les remboursements.
Le régime de soins de santé de la fonction publique compte 1,7 million de participants (participants et personnes à charge).
