TRIBUNE – Dans le cas où les élections législatives ne produiraient pas une majorité claire, plusieurs scénarios sont possibles, de la mise en place d’un gouvernement technique à la démission du président, analyse l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.
A la veille du premier tour des élections législatives, les projections de sièges, qu’il faut évidemment manier avec prudence, révèlent la plausibilité d’une Assemblée nationale dont aucune majorité ne se dégage. Deux pôles – chacun dominé par ses radicaux – écrasent le bloc central. Aucun bloc n’est capable de former un gouvernement car tout gouvernement serait rapidement renversé par les deux autres blocs. Le refus de certains groupes (même majoritaires relatifs) de participer au gouvernement serait une autre source de blocage. Nous nous retrouverions donc avec une chambre ingouvernable et un gouvernement introuvable.
Comment une telle situation pourrait-elle être résolue ? Que pourrait faire le chef de l’État pour sortir le pays de la mauvaise situation dans laquelle il l’aurait lui-même conduit ?
Excluons d’emblée le recours à l’article 16. L’impossibilité d’obtenir une majorité à l’Assemblée et l’instabilité gouvernementale qui en résulterait ne justifieraient pas…
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