Le Maroc attaque les fraudeurs fiscaux sur des terrains non bâtis

Le Maroc attaque les fraudeurs fiscaux sur des terrains non bâtis
Le Maroc attaque les fraudeurs fiscaux sur des terrains non bâtis

Face aux dysfonctionnements constatés dans le recouvrement de la Taxe sur les terrains non bâtis (TNB) dans plusieurs communes, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces et préfectures afin d’améliorer la gestion de cet impôt.

“Le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a adressé une circulaire aux walis des régions et aux gouverneurs des provinces et préfectures, en vue d’actualiser les données relatives à cette Taxe sur les Terrains non bâtis (TNB)”, écrit Matinprécisant que ces informations concernent le nombre de litiges et de décisions de justice rendues.

Lire : Immobilier au Maroc : des changements pour le transfert de propriété

Le quotidien arabophone explique également que « les taxes sur les superficies des terrains non bâtis partent en fumée, en raison de certaines pratiques impliquant de fausses adresses de propriétaires fonciers, qui permettent aux assujettis d’échapper à l’impôt local, avant de réapparaître plus tard ». de ne payer que les quatre dernières années dues, au lieu de vingt ans.

Lire : Immobilier au Maroc : l’État veut vous obliger à payer des impôts

Aussi, certaines communes accordent des exonérations de cet impôt local au-delà de ce qui est prévu par le ministère de l’Intérieur. Autant de situations déplorées par le département dirigé par Abdelouafi Laftit qui a rappelé à l’ordre les walis et les gouverneurs en vue d’une gestion efficace du TNB, qui contribue à l’autonomie financière des collectivités locales.

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV La CCI du Vaucluse aux côtés de Centre-Ville en Mouvement
NEXT SÉNÉGAL-ENVIRONNEMENT / Environ 15 000 oiseaux migrateurs recensés dans la réserve ornithologique de Kalissaye (conservateur) – Agence de presse sénégalaise – .