L’affaire avait suscité beaucoup d’émoi et d’inquiétude. Elle vient de déboucher sur un remboursement discret sur lequel le syndicat des Eaux de Vienne n’a pas communiqué.
On a appris que fin mai, une lettre signée du président du syndicat, Rémy Coopman, était arrivée dans les boîtes aux lettres de six habitants d’un hameau de Romagne, qui avaient menacé de porter plainte.
Leurs lettres recommandées, envoyées en février dernier, réclamaient le remboursement sous quinze jours de l’argent indûment prélevé depuis plus de quinze ans par le distributeur d’eau.
Une longue erreur de prélèvement qualifiée de « désagrément »
Le litige concernait le paiement de la partie assainissement des factures d’eau. L’assainissement collectif dans le hameau de Vublon n’existe tout simplement pas, même si les cartes officielles mentionnent une station d’épuration introuvable sur le terrain.
Alors pourquoi certains l’ont-ils payé et d’autres pas ? Le mystère n’est toujours pas résolu et, visiblement, personne n’a vraiment cherché à savoir ce qui s’était passé. Nos demandes d’explications complémentaires n’ont jamais reçu de réponse véritablement convaincante.
Sur place, en février dernier, des habitants nous faisaient part des arrangements pris avec l’ancien maire, exhumant des documents où il ajoutait des notes manuscrites en contradiction avec la réalité du terrain (1). Certains ont payé sans le savoir, d’autres pour éviter des ennuis tandis que les plus tenaces ont réussi à obtenir une exemption.
La lettre officielle de remboursement envoyée par Eaux de Vienne reconnaît l’erreur, s’excuse pour ce qu’elle décrit comme ” désagrément “mais ne fournit pas non plus d’explication.
Certains ont laissé plus de 10 000 € dans l’histoire… en payant deux fois. Pour un assainissement collectif qui n’existait pas et pour un assainissement non collectif qu’ils avaient installé à leurs frais !
« Vous êtes soumis à tort à la redevance d’assainissement collectif depuis plusieurs années, votre logement n’étant pas raccordé au réseau d’assainissement collectif », écrit le syndicat dans sa lettre de remboursement partiel.
Partielle, car la lettre détaille cependant longuement pourquoi le syndicat ne peut pas rembourser au-delà de quatre ans sur la base d’une loi de 1968 concernant la prescription de certaines dettes.
La bonne nouvelle du remboursement est donc largement tempérée.
Il n’est pas impossible que ceux qui s’étaient déjà prononcés dans le passé sur les bizarreries de la situation en Romagne tentent d’interrompre cette prescription.
Avec l’espoir d’un remboursement bien plus à la hauteur des sommes indûment prélevées depuis tant d’années.
“Je suis content pour les gens”
Elle ne pensait pas se retrouver dans un tel pétrin en galérant pour obtenir son permis de construire au hameau de Vublon en Romagne. Pourtant, c’est grâce à sa ténacité que Jennifer Lay a fait bouger les lignes et obtenu gain de cause.
« Je suis content que cela ait fonctionné et que les gens aient pu obtenir un remboursement, même partiel. Je n’avais rien à gagner de cette histoire. »
De son côté, les Eaux de Vienne confirment que 6 abonnés ont vu leur situation régularisée. Aucune enquête n’a été ouverte pour clarifier ce qui s’était passé. Un contrôle de l’assainissement non collectif sera réalisé sur l’ensemble de la commune fin 2024, début 2025.
Aucune demande de régularisation plus ancienne susceptible de faire reculer le point de départ de la prescription des factures n’a été reçue, assure le syndicat.
