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Appareils électroménagers, ordinateurs, champagne, meubles, vélos : l’ancien secrétaire général de la mairie de Mirandol, dans le nord du Tarn, a multiplié les achats personnels de 2017 à 2023 en détournant par tous les moyens l’argent de la municipalité.
La petite aventure de Sandrine M. a duré six ans. Jusqu’à ce que Sonia Richard-Munoz, la maire de Mirandol, paisible village du Ségala d’un millier d’habitants, tombe par hasard en juin 2023 sur la relance d’un fournisseur. En parcourant les factures, l’élu découvre d’innombrables achats de produits payés par la commune mais livrés directement au domicile du secrétaire général de la mairie.
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Le procès du fonctionnaire malhonnête, en poste à Mirandol depuis 2015, s’est tenu ce jeudi 21 novembre devant le tribunal correctionnel d’Albi à l’issue d’une longue enquête menée par les gendarmes de la brigade de recherches. ‘Albi, en lien avec la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Dommages estimés à 140 000 €
A la barre du tribunal, Sandrine M., originaire de Normandie et mère de 3 enfants, a reconnu l’essentiel des faits mais s’est montrée peu bavarde. Le président de l’audience, Thomas Godon, a néanmoins détaillé ce qui lui était reproché. Des achats de produits pour son compte personnel, qu’elle a commandés grâce à la signature électronique de Sonia Richard-Munoz avant de faire disparaître les factures. L’argent du comité de la foire de Mirandol, qu’elle a versé sur un compte bancaire de la mairie qui ne servait plus avant de le transférer sur son propre compte. La carte carburant de la municipalité, qu’il utilisait pour faire le plein de sa voiture personnelle. Ou encore les chèques des habitants qui souhaitaient acheter des terrains funéraires pour leurs proches décédés, qu’elle encaissait elle-même après avoir modifié la commande.
Au total, le préjudice estimé par la mairie et par les enquêteurs s’élève à environ 140 000 € sur une période de six ans, entre 2017 et 2023. Les produits achetés vont des articles de sport au Decathlon (cartes cadeaux de 15 000 €) en passant par les appareils multimédias et l’électroménager. , y compris les bouteilles de champagne et les meubles. Elle a revendu la plupart des objets en ligne mais en a également gardé certains pour elle et sa famille, comme cet iPhone « offert » à l’un de ses fils.
« C’était une envie, un élan », expliquera-t-elle simplement aux magistrats. « Depuis 2017… C’était un long trajet », a ironisé le président Godon, pour qui le délit a au contraire été bien « pensé » par l’ancien secrétaire de mairie. “Il est difficile de croire aux déclarations de Madame”, a ajouté la procureure adjointe Murielle Costa dans ses réquisitions, expliquant alors que les délits d’abus de confiance, d’escroquerie sur personnalité publique et de faux en chèque s’étaient concrétisés.
Absence d’excuses
Présente à l’audience, la maire de Mirandol a de son côté qualifié son ancienne employée de “fonctionnaire en qui nous avions confiance” et rappelé les dégâts subis tant pour les finances que pour l’image du village. L’avocat de la municipalité, Me Deltell, a regretté le manque d’excuses du prévenu. Licenciée de son poste, la mère de famille travaille désormais à Tarn Habitat et dit consulter un psychiatre depuis un an pour soigner ses « comportements obsessionnels et compulsifs ».
En défense, Me Hudrisier a dénoncé « l’échec des contrôles » de la part de la mairie et de la DGFIP. « Elle clique, elle achète, il y a quelque chose de facile. Je pense que c’est ça le piège de Madame : c’est trop simple.» Contestant le montant du préjudice estimé, il a également demandé au tribunal de rejeter l’action civile du maire de Mirandol, faute de délibération du conseil municipal lui permettant d’engager une action en justice.
Le tribunal a déclaré la prévenue coupable de toutes les infractions et l’a condamnée à 18 mois de prison, dont 9 mois avec sursis avec mise à l’épreuve, comprenant des obligations de soins, de travail et d’indemnisation de la partie civile. La partie ferme de la peine s’effectue à domicile sous bracelet électronique. L’ancien secrétaire de mairie est également interdit pour 10 ans d’exercer une activité comptable impliquant la gestion ou la manipulation de fonds.
