A une semaine du premier tour des élections législatives anticipées provoqué par la dissolution de l’Assemblée nationale suite aux élections européennes du 9 juin, le Rassemblement national veut « empêcher » les binationalistes d’occuper des « métiers extrêmement sensibles » dont la liste sera être défini “par décret”, ont annoncé lundi le député et vice-président de l’Assemblée nationale Sébastien Chenu, évoquant “les positions les plus stratégiques de l’Etat”.
La mesure d’interdiction portera sur “des métiers extrêmement sensibles, par exemple des personnes ayant la double nationalité russe pour occuper des postes de direction stratégique dans la défense”, a précisé le député sur TF1, sans donner plus de précisions sur la nature. emplois concerné.
Interrogé sur cette proposition, le leader du RN pour les législatives, Jordan Bardella, a répondu : “Je vous confirme que les postes les plus stratégiques de l’Etat seront réservés aux citoyens français et aux ressortissants français”, son entourage précisant alors qu’il sous-entend « citoyens français uniquement », à l’exclusion des binationaux.
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“Nous n’entendons pas pas remettre en cause la double nationalité (…). En revanche, nous entendons effectivement réserver un certain nombre d’emplois stratégiques dans des secteurs particulièrement liés à la sécurité et à la défense, exclusivement aux citoyens français”, a-t-il ajouté, notant que cela concerne “très très peu de personnes”.
La mesure passera par « une loi organique et et décret pour éviter les ingérences » car il s’agit de « se protéger », dans des « secteurs sensibles », a insisté Sébastien Chenu. « Ce qu’on juge, c’est la nationalité : vous êtes français ou vous n’êtes pas français. Lorsque vous êtes français, vous avez les mêmes droits que tout Français, y compris lorsque vous avez été français par naturalisation dans le passé”, a-t-il ajouté, rappelant qu’en cas de victoire du parti d’extrême droite aux législatives anticipées, “il sera probablement moins facile d’être Français”.
Une décision laissée à la discrétion de l’employeur
Il a en outre réaffirmé que pour le reste, les personnes ayant la double nationalité bénéficieraient des mêmes droits que les autres, contrairement aux a ce que proposait le RN en 2022. “Quand on est Franco-ci ou Franco-ça, on est Français et on a évidemment les mêmes droits que n’importe quel Français”, a-t-il précisé.
Un Français binational possède, légalement, tous les droits et obligations attachés à la nationalité française. Actuellement, la double nationalité n’empêche pas l’accès à l’emploi de service publique. Certaines professions, dites « de souveraineté » car liées aux fonctions régaliennes de l’État (défense, budget, sécurité, diplomatie), sont réservées aux Français, qu’ils possèdent ou non théoriquement une seconde nationalité. La décision de classer un poste parmi les emplois de souveraineté est laissée à la discrétion de l’employeur, le plus souvent et ministère.
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Pour le reste, les ressortissants européens peuvent passer des concours et devenir fonctionnaires. Les étrangers non européens peuvent également être recrutés dans la fonction publique, mais seulement comme contractuels, un statut moins protecteur que celui de fonctionnaire.
Dans le secteur privé, il n’y a aucune restriction pour les doubles nationaux, selon les experts dans droit du travail interrogé par l’AFP. Ceci « en vertu du principe d’interdiction de toute discrimination à l’embauche posé par l’article L1132-1 du code du travail », explique Me Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail. Mais, dit-il, « ce que le législateur d’hier a fait, celui de demain peut le défaire ». ou limiter”.
(Avec l’AFP)
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