Le Conseil d’Etat entérine le retrait “pur et simple” des adjoints de ce maire en Vendée

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Le Conseil d’Etat a pris acte du “retrait” des nouveaux adjoints au maire de La Garnache (Vendée), dont l’élection avait été annulée par la justice en juin 2024 à la demande du préfet de Vendée.

Un premier adjoint qui a dû démissionner

Pour rappel, les services de l’Etat avaient déposé un recours devant le tribunal administratif de Nantes suite au départ de Cédric Morisset, premier adjoint de François Petità qui il avait été « demandé de démissionner » par le conseil municipal de La Garnache « compte tenu des circonstances et des faits ».

“L’heure est sombre pour notre équipe et notre démocratie locale”, a déclaré le maire de La Garnache au soir du conseil municipal, selon des propos rapportés par Ouest-France, après ayant retiré les délégations qu’il avait accordées au prédécesseur de Corine Vrignaud.*

Une demande à adresser à la sous-préfecture

Problème : en sa qualité d’adjoint au maire, Cédric Morisset « a dû adresser votre démission au représentant de l’Etat dans le département »a expliqué le rapporteur public lors de l’audience au tribunal administratif de Nantes, en mai 2023.

Pourtant, « rien » ne permet de voir, dans la décision de la sous-préfecture des Sables d’Olonne, qu’elle l’avait « accepté ». « Le préfet est fondé à soutenir que le conseil municipal ne pouvait, dans ces conditions, élire les députés », en a déduit le magistrat, suivi par les magistrats dans leur décision du 13 juin 2024.

Une élection annulée

L’annulation des élections des députés et celle de la nouvelle conseillère municipale Mireille Allanic ainsi des « délibérations connexes » avaient donc été enregistrées par le tribunal administratif de Nantes.

Mais les députés concernés – soutenus par la municipalité Le Conseil d’Etat a pris acte du “retrait” des nouveaux adjoints au maire de La Garnache (Vendée), dont l’élection avait été annulée par la justice en juin 2024.– avait a saisi la plus haute juridiction de l’ordre administratif français pour obtenir l’annulation du jugement rendus à leur désavantage. Dans leur requête, déposée le 12 juillet 2024, ils demandent l’annulation du jugement, le rejet de la saisine préfectorale et 3 000 € de frais de justice.

Un retrait du recours

Le 31 juillet 2024, les services préfectoraux ont enfoncé le clou et ont demandé au Conseil d’État de rejeter leur demande. Le 11 septembre 2024, les dix députés concernés et la commune de La Garnache écrivent finalement aux juges parisiens pour indiquer queils se sont retirés « purement et simplement » de leur appel.

« Le retrait de [requérants] est pure et simple », constate le Conseil d’État dans un arrêt du 10 octobre 2024 qui vient d’être rendu public. « Rien n’empêche qu’il soit pris en compte. »

/CB (PressPepper)

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