LLe ministre wallon Willy Borsus (MR) et la députée fédérale Vanessa Matz (Les Engagés) l’ont confirmé dimanche, sur le plateau de l’émission Rendez-vous, sur RTL-TVI, la volonté de la future coalition régionale de lutter contre la fiscalité des successions en Wallonie. Cette mesure avait déjà été évoquée la semaine dernière par les présidents des deux partis.
Pour Willy Borsus, l’objectif est de travailler « progressivement, en commençant par les lignes les plus directes ». Selon le libéral, les droits de succession actuels seraient transformés en une « taxe de transmission », citant un taux de « par exemple 5 % ». La mesure fera l’objet d’une négociation dans un cadre plus global.
“Il faudra évidemment compenser ailleurs”, a ajouté Vanessa Matz, en référence à une réforme fiscale plus large. A ses yeux, la baisse des droits de succession n’est “pas une mesure de droite”. « Les grands domaines se sont déjà débarrassés d’eux-mêmes », a-t-elle observé.
Actuellement, les droits de succession sont progressifs en Wallonie avec des taux différents selon les montants et le degré de parenté. Le taux le plus bas est de 3%, pour les montants inférieurs à 12.500 euros sur les successions entre époux, concubins et héritiers en ligne directe (enfant, petit-enfant, parent, grand-parent, etc.), peut-on lire sur le site du SPF Finances. Le taux le plus élevé est fixé à 80 %, pour les montants supérieurs à 75 000 euros sur les successions hors conjoints, concubins, enfants en ligne directe, frères et sœurs, oncles, tantes, neveux et nièces.
Des exonérations et des réductions existent. Ainsi, le conjoint ou concubin légal survivant bénéficie d’une exonération totale sur la part nette perçue dans l’immeuble ayant servi de résidence principale au défunt, s’il y résidait depuis au moins cinq ans à la date du décès.
Les droits de succession rapportent chaque année 800 millions d’euros au budget wallon.
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