L’histoire se déroule en février 2022 à Nicolet. La femme, aujourd’hui âgée de 20 ans, a des rapports sexuels consensuels avec un homme.
Une histoire assez banale, à un léger « détail » près : elle est déjà en couple.
Craignant que son partenaire d’alors ne le découvre, elle affirme avoir été victime d’une agression sexuelle. Elle dépose un rapport à la police et demande une trousse médico-légale pour subir un examen.
Pendant ce temps, la police arrête l’homme.
Un SMS envoyé quelques jours plus tard à son compagnon prouve que la femme a menti sur cette accusation. Elle fait ensuite les mêmes aveux à la police.
Elle fut aussitôt accusée de méfait public. Lors de sa visite au palais de justice de Trois-Rivières, jeudi, l’accusée a reconnu sa culpabilité pour avoir fait une fausse déclaration accusant une personne d’avoir commis une infraction, ce qui a amené un agent de la paix à ouvrir ou à poursuivre une enquête.
Déficiences et problèmes de comportement
Décrit comme une personne ayant une déficience intellectuelle légère et ayant des problèmes de comportement, la jeune femme sans casier judiciaire a pris sa vie en main depuis les événements. Elle vit maintenant en Estrie où elle a trouvé du travail dans une résidence pour personnes âgées. Elle est en couple depuis un an.
Me Juliette De GrandPré, avocate du parquet, et Me Sandra Bonanno, avocate de l’accusé, ont présenté au juge Matthieu Poliquin une suggestion commune : une peine avec sursis, 18 mois de probation et 25 heures de travaux d’intérêt général à accomplir en un an.
Le juge Poliquin a accepté de souscrire à cette suggestion, non sans la qualifier de « très indulgente ».
« Non seulement vous avez fait une fausse déclaration à la police, mais c’était aussi sur un sujet qui aurait pu avoir des conséquences très importantes dans la vie de la personne que vous accusiez faussement. Heureusement, vous n’avez pas continué à mentir. Le monsieur a été arrêté pour une accusation grave qu’il n’a pas commise.
— Juge Matthieu Poliquin
La nature de l’accusation, a rappelé le juge Poliquin, conduit très souvent à des procès sur la place publique au lieu de se dérouler dans les prétoires.
Le juge qui présidait a déclaré à la femme qu’elle avait franchi plusieurs étapes avant d’avouer son mensonge. Il a souligné que si cette accusation d’agression sexuelle avait été rendue publique, il ose croire que la peine proposée aurait été différente.
« La peine n’est pas sévère, mais toutes les peines ne doivent pas être sévères », a analysé le juge, estimant que ladite peine ne va pas à l’encontre de l’intérêt public.
La femme devra également payer une amende de 100 $.
