La guerre en Ukraine marquera une fois de plus la prochaine session des Chambres fédérales. Le Centre s’en prendra ainsi au statut de protection S délivré aux Ukrainiens et souhaite un durcissement des conditions d’octroi. Le sénateur Benedikt Würth veut lutter contre les abus dans le domaine et dénonce dans une motion le « tourisme » de statut S. Le Conseil fédéral et la gauche s’y opposeront.
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L’idée de créer un fonds pour la sécurité de la Suisse et la paix en Europe hors budget ordinaire, doté de 10 milliards pour tous les achats d’armes jusqu’en 2030 et de 5 milliards pour la reconstruction de l’Ukraine sera également au centre de l’attention. Cette proposition du Centre, qui a reçu le soutien de la gauche et du PVL en commission, n’est pas assurée de remporter le plénum.
Toujours avec l’Ukraine en arrière-plan, l’armée fera l’objet d’un échange d’armes soutenu entre droite et gauche au Conseil des Etats lors de la discussion sur le message 2024. La commission compétente réclame 660 millions supplémentaires pour un système de défense sol-air et une augmentation du plafond des dépenses militaires de 4 milliards.
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Débats sur les réfugiés
Les finances de l’armée ne seront pas les seules à être contestées. Dans le cadre du complément au budget 2024, le Conseil fédéral demande une augmentation de plus de 600 millions de francs, dont 255 millions destinés à l’asile et à l’accueil des réfugiés en provenance d’Ukraine.
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L’asile et la migration seront également au cœur des débats parlementaires et en premier lieu du durcissement souhaité par la droite. Le Conseil fédéral réclame 255 millions de francs supplémentaires sur le budget de la migration.
Le Conseil national entrera dans le vif du sujet dès la première journée de la session d’été. Déjà reporté à deux reprises, le débat sur la procédure d’asile pour les femmes afghanes se tiendra finalement lundi 27 mai.
Compte tenu de la situation dans le pays depuis le retour au pouvoir des talibans, la Confédération a récemment assoupli cette pratique, permettant aux femmes afghanes de déposer une nouvelle demande d’asile alors qu’elles vivent déjà en Suisse par le biais d’une admission provisoire. Un changement qui ne plaît pas à l’UDC et au PLR, qui réclament dans une motion un retour aux anciennes pratiques. Mais la Chambre pourrait finalement opter pour un compromis qui exigerait que ces dossiers soient toujours traités au cas par cas.
Le PLR et l’UDC s’allieront également pour soutenir une motion de la sénatrice Petra Gössi (PLR/SZ), qui appelle la Suisse à conclure un accord de transit avec un pays tiers pour renvoyer les demandeurs d’asile érythréens déboutés. Un texte quelque peu similaire, inspiré de la pratique controversée entre le Royaume-Uni et le Rwanda, a échoué de peu au National l’année dernière.
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Finances fédérales et numérisation du système de santé
Dans le contexte tendu des finances fédérales, le gouvernement prévoit également des mesures budgétaires drastiques à partir de 2025. La principale est la réduction de 1,25 milliard de francs de la contribution de la Confédération à l’assurance-chômage. Sans impact pour les assurés selon le Conseil fédéral, la proposition devrait rencontrer l’opposition de la gauche au National.
Le gouvernement cherche également à faire des économies dans la formation et la culture, deux domaines pour lesquels des programmes de financement sur quatre ans, jusqu’en 2028, sont proposés au Parlement. Et les réductions prévues feront l’objet de vifs débats.
La santé ne sera pas oubliée lors de la séance : le Conseil des Etats devrait entériner sans plus attendre le programme DigiSanté de près de 400 millions de francs, qui doit accompagner la digitalisation du système de santé sur 10 ans. La Chambre des cantons examinera également le vaste deuxième paquet de mesures du Conseil fédéral visant à freiner la hausse des dépenses de santé. Celle du peuple avait affaibli sa portée en refusant notamment les réseaux de soins.
Comme à chaque séance, diverses questions seront encore débattues, du conditionnement des médicaments aux doubles noms lors du mariage, en passant par les subventions pour l’Euro de football féminin 2025, le contrôle des fonds destinés aux ONG actives en Palestine, l’expulsion des espions russes ou encore l’élevage d’escargots.
A noter enfin que les votes fédéraux du 9 juin auront lieu en milieu de session, ce qui alimentera également les discussions au Parlement.
