La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg vient de condamner la Suisse pour avoir voulu renvoyer injustement dans son pays un demandeur homosexuel iranien. Le jeune homme, âgé de 34 ans et résidant à Zurich, a affirmé avoir dû quitter l’Iran lorsque sa famille a appris son orientation sexuelle.
Il avait demandé l’asile en Suisse en 2019. Mais le Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) avait rejeté sa demande, estimant «qu’il ne courrait aucun risque en cas d’expulsion vers l’Iran s’il continuait à y mener sa vie privée discrètement», » rapporte la Cour mardi dans un communiqué.
Le Tribunal administratif fédéral a suivi le SEM. Le requérant a donc saisi la CEDH et son expulsion a été suspendue en novembre 2022 dans l’attente de l’issue à Strasbourg.
Selon le jeune homme, il risquait fortement d’être arrêté à son retour, d’être maltraité ou d’être tué par les autorités, sa famille ou la société. Il a en outre fait valoir « que les autorités suisses n’avaient pas procédé à une évaluation complète des risques liés à son expulsion vers un pays où l’homophobie et la discrimination à l’égard des personnes LGBT sont monnaie courante », explique la Cour.
La CEDH lui a donc donné raison. Elle considère que l’interdiction de tels mauvais traitements, prévue à l’article 3 de la Convention des droits de l’homme, serait violée s’il retournait en Iran. Elle a donc condamné la Suisse à verser 7 000 euros au requérant pour le préjudice moral subi ainsi que pour ses frais et dépens.
