Le ministère américain de la Justice (DoJ) voulait forcer Google à se présenter devant un jury dans l’un de ses procès antitrust. Le 7 juin, le juge chargé du dossier a rejeté cette option, convaincu qu’un chèque de 2,3 millions de dollars adressé au gouvernement « satisfait à toute demande de dommages et intérêts « .
Google dispose d’une belle collection de procédures antitrust en cours
L’audience au cours de laquelle cette décision a été prise vendredi dernier a été décrite comme « trépidant ” par Bloomberg. Le DoJ y a subi un revers en n’obtenant pas de procès devant jury. Les juges américains sont peut-être connus pour être plus indulgents dans les affaires de concurrence.
Dans la procédure engagée en 2023, l’autorité américaine de la concurrence se concentre sur l’activité publicitaire de Google. Vendeur et acheteur, fournisseurs de technologies, le groupe est accusé d’être en situation de monopole et d’en abuser. Il s’agit de l’une des trois affaires majeures pendantes contre l’entreprise, avec l’affaire des moteurs de recherche où une décision est attendue et celle de la distribution d’applications sur Android, moins avancée.
Google a réussi à convaincre la juge Léonie Brinkema en se concentrant sur un aspect précis des accusations du DoJ : l’accusation d’avoir surfacturé huit agences fédérales pour des publicités entre 2019 et 2023. Les experts ont estimé qu’ils avaient réglé 750 000 dollars de trop en raison de la situation de monopole.
C’est cette affaire qui pourrait justifier la présence d’un jury lors du prochain procès. En signant ce chèque de 2,3 millions de dollars le mois dernier, Google a coupé l’herbe sous le pied du DoJ. Le juge a estimé que la somme était suffisante et a donc écarté cet aspect de l’ensemble du dossier. Par conséquent, c’est elle qui se chargera de diriger les débats.
” Cette affaire est une tentative infondée de choisir les gagnants et les perdants dans un secteur hautement compétitif qui a contribué à une croissance économique écrasante pour les entreprises de toutes tailles. Nous sommes impatients de défendre notre cause devant le tribunal », a réagi un porte-parole de Google à Bloomberg.
Le procès est prévu pour septembre. Comme les autres cas cités, cela pourrait avoir des conséquences importantes pour l’entreprise et l’écosystème dans lequel elle évolue. Google pourrait devoir se départir d’une partie de sa technologie publicitaire si le DoJ est satisfait.
Après deux ans d’enquête, la Commission européenne a décidé de poursuivre Google pour des motifs extrêmement similaires en juin 2023. La procédure n’a connu aucune évolution officielle depuis.
