Communiqué de la Confédération Nationale Paysanne au sujet de l’agrivoltaïsme :
« Comme annoncé au moment de la publication du décret destiné à encadrer l’installation de panneaux solaires sur les terres agricoles, pastorales et forestières, la Confédération paysanne dépose un recours devant le Conseil d’Etat.
En effet, ce décret supprime les rares cadres inscrits dans la loi pour accélérer la production d’énergies renouvelables (APER), ouvrant la porte à tous les effets pervers du photovoltaïque sur le terrain.
En définissant chaque terme de la manière la plus vague et la plus souple possible, le Gouvernement a trahi toute intention réglementaire votée par les parlementaires.
Par ce recours, nous souhaitons obtenir l’annulation pure et simple de ce décret et contraindre le Gouvernement à prendre des mesures qui protégeront véritablement les terres agricoles, pastorales et forestières de l’appétit des compagnies énergétiques.
La Confédération Paysanne démontre qu’il ne peut y avoir de panneaux photovoltaïques sur ces terres sans impact négatif sur la production agricole, le pastoralisme ou les forêts.
En générant spéculation foncière, accaparement des terres et précarité des agriculteurs, l’agrivoltaïsme constitue une menace pour l’agriculture, la souveraineté alimentaire et le renouvellement générationnel.
Un examen approfondi du texte amène également à s’interroger sur la constitutionnalité de la loi APER.
Ce recours s’accompagnera donc du dépôt d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) : en niant l’impact des installations photovoltaïques sur l’environnement et la biodiversité, la loi APER viole-t-elle la Charte de l’Environnement ? En fixant des définitions incohérentes de l’agrivoltaïque et du photovoltaïque sur des terres dites incultes ou inexploitées, cette loi viole-t-elle le principe constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme ?
Alors que les dépôts photovoltaïques sur les toitures et les espaces artificiels sont largement suffisants pour répondre aux objectifs de production d’électricité renouvelable, la Confédération Paysanne rejette la notion d’agrivoltaïsme et exige l’interdiction des centrales photovoltaïques sur toutes les terres agricoles, pastorales et forestières.»
Photo : Elevage de mirandaise dans les coteaux gersois
