Contrôlé par les gendarmes à Dampierre le 16 avril, puis à Fraisans le 26 avril, le prévenu de 45 ans a été jugé pour plusieurs délits au tribunal de grande instance de Dole, vendredi 8 novembre.
Pneus slicks, manque d’assurance, utilisation d’un véhicule immobilisé et conduite sans permis. « J’ai dû aller chercher ma fille de 16 ans à Grandfontaine (Doubs) » justifie le prévenu qui avait emprunté le véhicule d’un ami.
8 mois d’emprisonnement dont 4 avec sursis probatoire
“Conduire sans permis est récurrent pour vous, sur onze mentions à votre casier judiciaire vous avez été condamné six fois entre 2013 et 2016 pour ces faits” indique le président du tribunal.
En fait, il n’a jamais passé d’examen de conduite. Devant le tribunal, le prévenu explique qu’il s’est inscrit dans une auto-école il y a 20 ans, mais qu’il ne l’a pas complété pour des raisons financières.
A 45 ans, le prévenu sera contraint de prendre des cours. Suite aux réquisitions du procureur, le tribunal l’a condamné à 8 mois d’emprisonnement dont quatre avec une suspension probatoire et l’obligation de passer les examens du permis de conduire. Il a été condamné à une amende de 300 euros pour défaut d’assurance et à deux amendes de 90 euros chacune.
