La question du financement de nouvelles voies autoroutières refait surface, comme l’a révélé la presse alémanique ce week-end. Alors que les Suisses s’apprêtent à voter le 24 novembre l’élargissement de six tronçons autoroutiers, la Confédération ne peut garantir que ces travaux se feront sans nouvelles taxes.
Deux semaines avant le vote sur l’élargissement des autoroutes, une controverse a éclaté sur la question de savoir si un investissement de près de cinq milliards de francs entraînerait une hausse du prix de l’essence. Dans le petit livret rouge, la Confédération refuse d’affirmer que ce projet se réaliserait sans augmentation des impôts.
En effet, comme le rapporte la SonntagsZeitung, le Département fédéral des transports (UDC) d’Albert Rösti a voulu préciser dans le livret de vote que l’extension pouvait être réalisée sans taxes nouvelles ou supplémentaires. Dans cette version, la Confédération ferait appel au fonds FORTA pour les routes nationales, sans avoir recours à un nouvel impôt pour le financer davantage.
>> Revoir le thème de 19h30 sur l’histoire du réseau autoroutier : Retour sur l’histoire des autoroutes en Suisse. Un réseau datant de 1959, qui s’est fortement développé au fil du temps, mais qui continue d’être saturé
Réaction du ministère des Finances
Mais le Département fédéral des finances, dirigé par Karin Keller-Sutter (PLR), a supprimé la section du livre rouge « sans impôts nouveaux ni supplémentaires », écrit la SonntagsZeitung. Il se montrerait plus prudent, le texte final ne précisant donc pas si ces ajustements se feront sans nouvelles taxes ou non.
Cependant, le risque de payer l’essence plus cher existe. Dans son message sur le projet, le Conseil fédéral lui-même écrivait il y a deux ans qu’il fallait augmenter à moyen terme les taxes sur les huiles minérales, car les réserves du fonds routier diminuaient. Et c’est notamment grâce à cette surtaxe sur les huiles minérales, payée par les utilisateurs de voitures thermiques, que se finance le fonds routier.
Albert Rösti, confident
Selon la loi, s’il venait à manquer d’argent dans le fonds, il faudrait que le prix à la pompe augmente de quelques centimes le litre d’essence pour assurer la santé financière de ce fonds. Cela pourrait arriver dès 2026, selon les projections faites par le Conseil fédéral il y a un an et demi. En chiffres, si ces réserves sont inférieures à 500 millions de francs, il faudra augmenter le prix de l’essence de quatre centimes le litre.
Le conseiller fédéral chargé des transports, Albert Rösti, se montre plus optimiste. Selon lui, si le prix de l’essence devait effectivement augmenter, ce ne serait pas à cause de l’extension des autoroutes. Il rappelle que le prix du carburant est de toute façon volatile en raison de la situation géopolitique, et que cela pourrait aussi éviter une sous-couverture du fonds routier. Il a ajouté qu’une nouvelle taxe sur les véhicules électriques à partir de 2030 permettrait à terme de maintenir une contribution financière suffisante au fonds.
Dans l’émission Forum de dimanche, Johanna Gapany, conseillère d’Etat fribourgeoise du PLR, a affirmé de son côté qu’il était “absurde de penser que demain on devrait augmenter les taxes sur l’essence” car, selon elle, le fonds FORTA est “sur-doté et avec des réserves croissantes. Un avis qui n’est pas partagé par Fabien Fivaz. Le conseiller national Vert neuchâtelois a estimé que le fonds routier «avait ses limites». Pour lui, « si nous n’augmentons pas le prix de l’essence, nous ferons des arbitrages ailleurs », notamment en créant de nouvelles infrastructures pour les zones urbaines.
Radio subject: Philéas Authier
Rédaction web : itg