A terme, le déficit de l’Etat prévu pour 2025 est ramené de 142 à 85 milliards d’euros, au prix notamment d’une “augmentation d’impôts de 35 milliards”, a calculé le ministre en fin de séance. du Budget Laurent Saint-Martin, jugeant cette amélioration “largement artificielle” car elle découle également pour 23 milliards de la suppression de l’enveloppe destinée à l’Union européenne.
“Nous n’avons rien supprimé du tout, nous sommes toujours dans l’UE”, a reconnu le député centriste Charles de Courson, rapporteur général du budget qui a quant à lui estimé les nouvelles recettes à “12 milliards au gros”. le reste étant « probablement incompatible avec l’euro, ou inconstitutionnel ».
Chiffre logiquement contesté par le président de la commission des Finances, Insoumis Eric Coquerel, qui retient la « satisfaction » d’avoir « retrouvé des dizaines de milliards de nouvelles recettes » et ainsi « ramené le déficit à moins de 3 % » du PIB.
– Actes de rébellion –
En effet, la gauche a déployé une bonne partie de son programme pour les dernières élections législatives. A l’aide de nouveaux impôts sur les « super profits », les « super dividendes », les rachats d’actions, les « grandes entreprises du numérique », les multinationales ou encore les actifs des milliardaires.
Le gouvernement n’a pu que constater les dégâts : sur les 41 articles de son texte initial, une douzaine ont été purement et simplement supprimés par l’Assemblée.
Et pas des moindres : exit l’augmentation de la taxe sur l’électricité, l’augmentation du malus automobile et la surtaxe sur les grandes entreprises, avec à chaque fois les voix de la droite et du centre, bien que censées soutenir l’exécutif.
Au-delà de ces actes de rébellion, le « socle commun » s’est surtout illustré par son absence tout au long des débats, incapable de se mobiliser même lors du vote symbolique de la contribution européenne.
Le bloc central semblait même divisé sur son traditionnel tabou fiscal. Ainsi, le Modem a voté la pérennisation de la surtaxe sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait limiter aux deux prochaines années. De même, le groupe Horizons est à l’origine de l’initiative de réduction du crédit d’impôt recherche, autre totem macroniste.
Souvent en position d’arbitre, le Rassemblement national a parfois fait pencher la balance à gauche. Comme vendredi pour faire adopter une taxe sur l’importation de viande bovine, afin de marquer un refus partagé de l’accord de libre-échange européen avec le Mercosur sud-américain.
– « Sentiment de déchet » –
En fin d’exercice, les motifs de satisfaction sont rares pour l’exécutif, qui est parvenu à maintenir la hausse de la TVA sur les chaudières à gaz et à introduire par amendement une augmentation de la taxe sur les billets d’avion, à prix toutefois de plusieurs concessions.
Reste à savoir si tout cela aura servi à quelque chose. L’ensemble du volet « recettes » doit en effet faire l’objet d’un vote solennel dans l’hémicycle mardi après-midi.
En l’état, ce « dénigrement fiscal » n’est « pas votable en l’état », a déclaré le macroniste David Amiel. « Sentiment de gâchis » également pour le patron du groupe Modem, Marc Fesneau, qui a estimé que le rejet de l’article sur l’UE suffisait « à invalider ce budget ».
A l’inverse, la gauche “votera évidemment pour”, a prédit M. Coquerel, s’interrogeant sur “ce que fera le RN” après avoir adopté ou s’abstenir sur de nombreuses mesures.
Plusieurs cadres du groupe d’extrême droite ont cependant fait savoir au micro que leur groupe s’orientait vers un vote contre, compte tenu notamment du montant total des hausses d’impôts.
Cela accrédite la possibilité d’un rejet du texte, qui serait ensuite transmis au Sénat dans sa version initiale, sans même examiner la section « dépenses » du budget de l’État. En revanche, si les députés approuvent cette première partie, ils passeront immédiatement à la discussion des crédits alloués aux différentes missions de l’Etat, avec obligation d’aboutir à une conclusion avant la date butoir du 21 novembre.
