L’espoir s’amenuise pour les opposants à la fusion entre Saint-Denis et Pierrefitte, qui devrait voir le jour le 1er janvier 2025. Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté ce mercredi le référé déposé par les opposants à cette future nouvelle commune, réunie au sein de l’association Stop Fusion. Ces élus et habitants ont dénoncé la légalité de ce projet et ont notamment demandé au tribunal de transmettre au Conseil d’Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Leur avocat s’est interrogé sur le fait que le Code général des collectivités territoriales prévoit la consultation des électeurs pour une fusion de communes dans plusieurs cas, sauf lorsque les communes votent ensemble en faveur du projet à l’initiative des maires. Les opposants ont également estimé que les élus n’avaient pas tous les éléments en main, notamment budgétaires, lorsqu’ils ont voté le mariage entre les deux villes en mai dernier.
Le référé visait à suspendre l’arrêté pris par le préfet de Seine-Saint-Denis, qui avait validé la création de la nouvelle commune quinze jours plus tard, le 13 juin 2024. « En l’état de l’enquête, aucun des moyens invoquée est susceptible de faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée », répond le tribunal administratif. Une décision saluée par le maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin (PS), qui a jugé que cette QPC n’était « pas sérieuse, comme le reste du recours ».
« La création de nouvelles communes est l’apanage des conseils municipaux s’ils émettent des avis convergents comme ce fut le cas le 30 mai », écrit la Ville dans un communiqué publié ce mercredi. L’article 72 de la constitution est ainsi parfaitement respecté : les communautés s’administrent librement à travers des conseils élus. »
Les opposants au projet n’entendent pas désarmer. « Nous sommes un peu déçus mais le fait d’avoir été entendu par le tribunal administratif était déjà une victoire politique car (Mathieu) Hanotine et (Michel) Fourcade (NDLR : le maire socialiste de Pierrefitte) a tout organisé pendant un an et demi pour désintéresser la population sur le sujet et organiser la démission politique», réagit Yohan Sales (LFI), opposant à Pierrefitte.
L’élu indique que l’association étudiera attentivement la possibilité de déposer un nouveau référé, “notamment concernant la gestion financière car on sait que la fusion fera perdre de l’argent aux deux communes à court et même à long terme”. C’est un travail de longue haleine. , poursuit-il. Depuis le début, ce combat a été une sorte de David contre Goliath avec une mairie qui dispose d’un service juridique qui travaille à plein temps sur le sujet face à des citoyens investis et des conseillers municipaux qui font de leur mieux. »
