« L’État a échoué »

« L’État a échoué »
« L’État a échoué »

Des inspecteurs de la police judiciaire sur les lieux du crime, chemin De-Maisonneuve à Châtelaine, le 2 janvier 2021.

20min/jour

«Le couple accepte de faire un effort et comprend la chance qu’il a d’être en Suisse. Faduma* (…) fera lui aussi un effort pour oublier le passé et mener une nouvelle vie en Suisse. Elle a accepté de rentrer à la maison avec ses enfants. Ces peines figurent dans un manuel établi le 4 janvier 2017 par la police genevoise. La jeune Somalienne enceinte s’est rendue au commissariat car son mari, furieux de voir son frère cuisiner à sa place, l’a menacée avec un couteau. «Mais rien ne se passe. Aucune mesure d’éloignement n’a été prononcée», relate son avocate actuelle, Me Rachel Duc. « Les violences ont continué », mais Faduma ne fera plus appel à la police.

Mercredi, sept ans plus tard, le tribunal correctionnel a condamné l’ex-mari (le divorce a été finalisé en 2019) à 19 ans et demi de prison pour meurtre et tentative de meurtre. La nouvelle compagne de Faduma a été tuée le 2 janvier 2021, elle a miraculeusement survécu à son attaque.

« Clairement, l’État a failli », juge Me Duc – qui avait demandé au tribunal correctionnel d’établir la responsabilité de l’État. En vain. Elle n’est « pas compétente et ne dispose pas de suffisamment d’informations », a déclaré son président. Avant le drame, pourtant, les signaux d’alarme se sont accumulés, croissant crescendo, sans rien arrêter ou presque la folie finalement meurtrière du trentenaire violent et possessif, également Somalien.

Des menaces à la pelle

Le réquisitoire est édifiant : menaces de mort entre août 2019 et mai 2020 ; tentative de viol en août 2020 ; violation de domicile par effraction en octobre 2020 ; menaces de mort détaillées par téléphone le 26 décembre 2020 ; puis, finalement, l’acte a lieu le 2 janvier 2021. Même si les juges n’acceptent qu’une menace et écartent une tentative de viol, la scène se dessine clairement. Mais tardivement : hormis l’effraction, le ministère public n’a eu connaissance de cet ensemble de faits qu’après le crime.

Le harcèlement n’est pas un délit

Faduma n’a en effet pas porté plainte pour menaces et tentative de viol, même si à cette époque le centre d’aide aux victimes LAVI et le Service de protection des mineurs (SPMI – le couple a trois enfants) sont déjà au courant : l’homme ne s’arrête pas ». dénigrant, harcelant et surveillant» son ex-femme, rapporte Me Duc. Malheureusement, le harcèlement (à condition qu’il soit signalé) ne constitue pas, en Suisse, une infraction pénale en tant que telle.

Niveaux de violence

Mais cela devrait être un indice. « Les violences conjugales fonctionnent toujours par étapes : d’abord psychologiques, puis physiques, sexuelles, jusqu’à l’homicide », explique Me Camille Maulini, de l’étude Défense Collective spécialisée dans l’accompagnement des victimes. Au premier niveau, nous pensons que ce n’est rien. Mais nous savons que sans une réponse adéquate, le risque que la prochaine survienne augmente.» Pour elle, « ce qui ne va pas, c’est la première intervention, prendre au sérieux dès le départ la violence, notamment psychologique, qui est très sous-estimée. La police, la justice, le SPMI manquent d’une vision globale du phénomène.

« Rien ne vaut le respect »

En l’absence d’une première réponse adéquate, « la victime perd confiance dans les autorités. Et au niveau suivant, elle ne les appelle plus. Me Duc confirme également que Faduma “est très claire” sur cette confiance disparue, “alors qu’au départ, elle pensait être mieux protégée en Suisse qu’au Yémen”, par où le couple avait transité. Dans le même temps, le sentiment d’impunité augmente pour l’agresseur. Me Duc rapporte ainsi qu’au lendemain de son intrusion chez Faduma, le 24 octobre 2020, son ex-mari « l’a insultée devant leurs enfants. Il lui avait dit : “à chaque fois que tu allais te plaindre, il ne se passait rien.” Alors que quelques heures avant d’enfoncer sa porte, il lui avait écrit ceci par message : “Rien ne vaut le respect.”

Une amende avec sursis

L’avocat s’étonne que l’épisode au cours duquel l’agresseur a forcé la porte de son ex-femme à l’aide d’un tournevis n’ait quasiment eu aucun effet. Arrêté à 22h30, l’homme a été relâché le lendemain à 18h05. Il a été condamné par ordonnance pénale à 1.500 francs d’amende avec sursis – le parquet, ignorant l’historique de la situation conjugale, ayant traité le délit de un acte isolé. Surtout, « la peine avec sursis n’était accompagnée d’aucune obligation de se présenter régulièrement à la police, ni de suivi thérapeutique. Cela aurait été le minimum », juge Me Duc.

Nouvelles du meurtre

Elle a néanmoins rapidement demandé et obtenu au civil (et non au pénal) l’éloignement du trentenaire. « Il l’a transgressé à plusieurs reprises avant le drame. En particulier, il n’avait pas le droit de contacter mon client. Il l’a appelée le 26 décembre. Pour lui dire qu’il allait venir la tuer ainsi que ses trois enfants, écrit le procureur dans l’acte d’accusation. « Elle a prévenu la police. Rien ne s’est passé.” Une semaine plus tard, l’ex-mari jaloux massacra son « rival » et tenta de lui ôter la vie.

Pour Me Maulini, “il faut agir beaucoup plus fort dès les premiers niveaux de violence”. Elle défend notamment un recours plus systématique aux mesures d’éloignement. «Pour certains auteurs, c’est dissuasif et cela les arrête net.» Mais pour d’autres, « il en faut bien plus », reconnaît-elle, d’autant que la violation d’une telle injonction n’est passible d’une amende. “Ce n’est pas dissuasif.”

Former la police

Me Duc plaide de son côté pour le bracelet électronique géolocalisé qui, “au moins, offre un certain sentiment de protection” à la victime. Me Maulini juge au contraire qu’on « attend trop ». Notamment en raison de difficultés de candidature, « comme par exemple lorsque l’école des enfants est à côté du domicile de Madame » et que Monsieur s’y rend. “Le seul véritable avantage, c’est qu’on aura des preuves en cas d’infraction.” Pour les deux avocats, l’une des clés réside dans la formation des policiers. Car, affirme Me Duc, « le traitement dépend beaucoup de l’agent qui accueille la victime la première fois ». Cependant, d’après son expérience, la manière dont la situation de Faduma a été gérée, du début à la fin, « est habituelle ».

Enfants, chevaux de Troie

Me Maulini observe que fréquemment, dans les séparations, « la question de la relation père-enfant suscite beaucoup de tensions ». Les moyens dont disposent le Tribunal de protection des adultes et de l’enfance et le SPMI sont limités. “Et ces institutions partent du principe qu’un enfant doit voir ses deux parents.” Ce qui lui paraît discutable en cas de violences psychologiques sur la mère. “Les enfants peuvent être utilisés comme chevaux de Troie, et la violence est perpétuée par l’instauration du droit de visite.” Dans le cas de Faduma, le tribunal pénal a notamment relevé que l’ex-mari utilisait sa progéniture pour surveiller Faduma. Par ailleurs, déplore Me Duc, « le SPMI est centré sur les enfants avec cette idée absurde : il faut distinguer le père et le mari. Mais la violence contre l’autre parent est aussi une violence contre l’enfant.

 
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