Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et de suivre la détention légale d’armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et à leur détention. A la fin de son déploiement, tout détenteur d’armes à feu doit disposer d’un compte personnel SIA
Système d’information sur les armes de maintenir leur droit à posséder des armes.
A ce jour, seuls les détenteurs d’armes de chasse ou de tir sportif disposant d’un permis valide sont concernés par cette mesure. Ils doivent avoir créé un compte personnel SIA au plus tard le 31 décembre 2024.
Cette étape obligatoire doit être réalisée sans délai. Créer un compte personnel est indispensable pour acheter une arme chez un armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les chasseurs titulaires, anciens chasseurs et tireurs sportifs non inscrits au SIA seront en défaut vis-à-vis de la réglementation applicable aux armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
Créer un compte personnel SIA est simple et rapide. Cela nécessite de pouvoir accéder et disposer d’une adresse email ainsi que d’un justificatif d’identité et de domicile au format numérique. Elle peut être réalisée depuis n’importe quel ordinateur du site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr.
Une fois le processus terminé, chaque détenteur d’arme se voit attribuer un numéro SIA.
Système d’information sur les armes qui lui est personnel. Ce numéro a pour objectif de permettre l’identification des professionnels (armuriers), mais également de l’administration avec laquelle ils peuvent communiquer via leur compte personnel.
Si vous rencontrez des difficultés pour créer le compte, une aide est possible aux points d’accueil numérique de la préfecture et sous-préfectures de Thionville, Forbach/Boulay-Moselle, Sarreguemines et Sarrebourg/Château-Salins. Un rendez-vous doit être pris au préalable pour la préfecture de Moselle et les sous-préfectures de Thionville et Forbach/Boulay-Moselle. Les documents nécessaires pour créer un compte SIA
Système d’information sur les armes sont répertoriés sur le site Internet de la préfecture de la Moselle à l’adresse suivante : www.moselle.gouv.fr. La fédération départementale mosellane des chasseurs, des clubs de tir et des armureries sont également susceptibles d’apporter leur aide.
Depuis leur compte personnel SIA
Système d’information sur les armesles chasseurs et les tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique qui leur permet de visualiser les armes qu’ils détiennent. A compter de la création du compte, ils disposent d’un délai de six mois pour vérifier que les données qu’ils communiquent sont exactes et, le cas échéant, les rectifier. Les chasseurs et tireurs sportifs peuvent également accéder à d’autres fonctionnalités : demande d’autorisation en ligne, validation de l’acquisition d’une arme, informations sur la publication de la carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
