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vers la fin du taux réduit de TVA sur les chaudières à gaz

vers la fin du taux réduit de TVA sur les chaudières à gaz
vers la fin du taux réduit de TVA sur les chaudières à gaz


Par Olivier Cheilan


Publié le 14/10/2024 à 15h54


Budget

Actu

Avec le PLF 2025, toutes les chaudières passeraient à 20 % de TVA à compter du 1er janvier 2025.

Les chaudières à gaz sont à nouveau dans le collimateur du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Un article propose d’adapter le champ d’application du taux réduit de TVA à 5,5 % sur le chaud et le froid à l’évolution du droit de l’Union européenne et exclurait le fourniture et installation de chaudières utilisant des combustibles fossiles comme le gaz au taux de TVA réduit de 5,5% ou 10%.

Une hausse des prix de 14,5%

Aujourd’hui, la plupart des chaudières gaz à condensation sont éligibles au taux de 5,5% et celles ayant un indicateur d’Efficacité Énergétique Saisonnière plus faible bénéficient toujours d’un taux de 10%. Avec le PLF 2025, toutes les chaudières passeraient à 20 % de TVA à compter du 1er janvier 2025, y compris les chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE), qu’elles soient à usage individuel ou collectif. Cela se traduirait donc par une augmentation du prix final de 14,5% pour les consommateurs.

Appartements en copropriété

Derrière les enjeux de décarbonation des modes de chauffage évoqués par cet article se pose cependant un problème pour les nombreux appartements en copropriété déjà équipés de chaudières à gaz qui doivent être remplacées. Dans la plupart des cas, il n’existe pas de solution de chauffage alternative facile à mettre en œuvre étant donné l’impossibilité d’installer des pompes à chaleur, sans compter le surcoût.

Les professionnels et industriels concernés sont bien entendu indignés et la Fédération française du bâtiment (FFB) conteste fermement cette augmentation brutale, de 5,5% à 20%, du taux de TVA applicable à l’installation d’une chaudière à gaz en cas de remplacement du chauffage. système.

À SAVOIR

Les travaux d’entretien ou de réparation des chaudières existantes ne sont pas concernés par cet article et resteront éligibles au taux réduit de TVA de 5,5%.

 
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