Dans l’affaire de la « ferme des 10 000 porcs » à Priziac (Morbihan) – qui oppose l’élevage porcin à une association écologiste locale –, cas emblématique des mobilisations contre les « fermes-usines » de Centre Bretagne, la vérité d’un jour ce n’est pas le lendemain dans la justice administrative.
Après avoir obtenu l’annulation de l’extension à 10 266 têtes de l’élevage porcin Lichouët à Priziac devant le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) le 21 décembre 2023, l’association d’opposition Ar Gaouenn a déchanté le 19 septembre 2024 : le Le juge des référés de la cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a prononcé le « sursis à exécution » de cette décision.
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Une analyse fondamentale sous 10 à 18 mois
L’éleveur est ainsi réautorisé à exploiter la capacité maximale de 10 266 équivalents animaux, accordée par le préfet du Morbihan en avril 2021, jusqu’à l’examen au fond – par trois juges – de son recours prévu dans un délai de 10 à 18 mois. « Cette simple suspension, décidée par un juge unique, ne préjuge en rien de l’analyse qui sera faite au fond », précise Me Ferté-Devin, avocat de l’association Ar-Gaouenn.
La conclusion de l’enquête – à savoir l’échange d’arguments entre les parties – est fixée pour début novembre 2024. Les opposants au projet espèrent que le tribunal exigera la régularisation de l’autorisation environnementale.
L’éleveur doit rester sur sa ligne de défense et se rappeler que « les modifications envisagées ne sont pas substantielles ». C’est ce qui a été retenu par le juge des référés pour suspendre le jugement.
