LLa Cour de justice de l’Union européenne a rejeté vendredi toutes les règles de transfert international de la fédération internationale de football (FIFA) contestées en Belgique par l’ancien joueur professionnel Lassana Diarra, dont le transfert au Sporting de Charleroi en 2015 avait avorté.
L’international français avait résilié unilatéralement et prématurément son contrat avec le Lokomotiv Moscou en 2014. Conformément aux règles de la FIFA, le club russe lui réclamait une indemnisation importante. Le club qui l’aurait accueilli risquait également des sanctions, c’est pourquoi le Sporting de Charleroi a fait marche arrière. L’affaire est jugée devant la cour d’appel de Mons, qui a dû interroger le tribunal de grande instance de Luxembourg.
Ces règles, a jugé la CJUE vendredi, “sont de nature à entraver la libre circulation des footballeurs professionnels qui souhaiteraient développer leur activité en allant travailler pour un nouveau club, établi sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union”.
Des règles qui « restreignent, voire empêchent » la concurrence
Le tribunal estime en effet qu’ils « présentent des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés, ainsi que des risques sportifs majeurs, qui, pris ensemble, sont de nature à entraver le transfert international des joueurs.
Par ailleurs, ces mêmes règles contestées « visent à restreindre, voire empêcher, la concurrence transfrontalière à laquelle pourraient se livrer tous les clubs de football professionnels établis dans l’Union ».
“La possibilité de rivaliser en recrutant des joueurs déjà formés joue un rôle essentiel dans ce secteur”, ajoute la Cour de Luxembourg dans son arrêt.
Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes pour le monde du football professionnel. Quant à la présente affaire, il appartient désormais à la cour d’appel de Mons de se prononcer sur le fond, éclairée par l’arrêt de la Justice européenne.
