Ddiscrimination »: c’est pour cette raison que Jean Leonetti est convoqué le 7 juin devant le tribunal correctionnel de Nice. Une grave accusation portée par Frédéric Truskolaski, un homme d’affaires franco-israélien, dont le feu d’artifice privé a été interdit en août dernier, à Juan-les-Pins. (voir le résumé des faits ci-dessous).
Hier, le conseil municipal s’est réuni pour voter la demande de protection fonctionnelle du maire, procédure formelle prévue par le code général des collectivités territoriales. Ce qui a été accordé à l’unanimité. Sa deuxième demande, celle de porter plainte pour « des propos susceptibles de porter atteinte à l’honneur et à la probité »a également été validée.
La commune est en effet tenue d’accorder au maire et aux élus communaux une assistance juridique lorsqu’ils font l’objet d’une procédure pénale. A une condition : qu’aucune faute détachable de l’exercice des fonctions d’élus ne soit commise. « Ce qui est le cas ici », a souligné Jacques Gente qui a présidé la séance tenue, comme c’est la règle, hors la présence du maire.
Le premier adjoint a rappelé que les feux d’artifice avaient été interdits “pour des raisons de sécurité et d’ordre public” et “L’interdiction avait été confirmée par le préfet des Alpes-Maritimes, le préfet maritime et validée par le juge des référés du tribunal administratif.”
Jacques Gente a informé les élus « que sous le prétendu délit de discrimination liée à sa double nationalité », le plaignant a demandé au tribunal les sommes de 12 678 euros en réparation de son préjudice matériel, 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et 8 000 au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Unanimité
Au moment du vote, Jean Leonetti n’a pas manqué une seule voix. Les frais de justice pour sa défense seront donc intégralement pris en charge par la commune ainsi que les frais d’indemnisation en cas d’éventuelle condamnation. L’opposition a validé et certains ont également commenté.
Pour Arnaud Vié (Antibes retrouvé-RN), « Il est facile de sourire face à l’accusation d’antisémitisme. Or, la Ville a commis une erreur dans cette affaire : cet incendie avait fait l’objet d’une autorisation préalable qui a été annulée tardivement suite à une alerte de la police. […] À l’avenir, nous devrons faire plus attention aux autorisations que nous délivrons.».
Aline Abravanel (Majorité Présidentielle), tout en étant solidaire de la décision, a demandé la suppression du mot « faute » dans la phrase « aucune faute détachable dans l’exercice des fonctions… »
En prenant la présidence du conseil municipal, Jean Leonetti a remercié le conseil : « J’ai pris ces décisions en tant que maire dans le seul but de protéger la population. Je défendrai mon intégrité en tant que maire.
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