Les détenteurs d’armes de chasse, les anciens chasseurs et tireurs sportifs ont jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte au SIA.
Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et de suivre la détention légale d’armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et à leur détention. La création d’un compte personnel SIA est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes de chasse et de tir sportif, qui doivent avoir accompli cette démarche au plus tard le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit de posséder une arme.
La date limite pour créer un compte « chasseur » ou « tireur sportif » est le 31 décembre 2024.
Afin de moderniser, sécuriser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la détention d’armes à feu sur le territoire, le système d’information sur les armes (SIA) a été progressivement déployé depuis 2022. A terme, tous les propriétaires d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit de posséder des armes.
À ce jour, seulement détenteurs d’armes de chasse ou de tir sportif sont concernés par cette mesure et doivent y avoir créé un compte avant 31 décembre 2024 ( article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).
- Publics concernés : toutes personnes physiques détenant au moins une arme, disposant d’un permis de chasse (validé ou non) ou d’un permis de tir sportif.
- Le public n’est pas concerné : propriétaires de carabines à canon lisse à un coup par canon acquises avant décembre 2011, pour qui l’immatriculation au SIA est fortement recommandée mais pas obligatoire tant que l’arme ne change pas de propriétaire. Les chasseurs mineurs ne sont pas non plus concernés par cette mesure.
Cette démarche obligatoire doit être franchie sans délai. Au-delà du 31 décembre 2024, les chasseurs titulaires ou anciens chasseurs et tireurs sportifs non inscrits au SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.
Créer un compte personnel au SIA est OBLIGATOIRE pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet également de demander une autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’établir la propriété en cas de contrôle, de déclarer une perte ou un vol ou encore de délivrer en toute indépendance une carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Une approche numérique simple et rapide
Créer un compte personnel au SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse email et de documents sous format numérique, permettant notamment de justifier de votre identité et de votre adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connecté à internet.
Une fois leur compte créé, les titulaires se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de propriétaire d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec laquelle ils pourront communiquer via leur compte personnel.
En cas de difficultés pour créer son compte, les titulaires peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques des préfectures, auprès de la fédération départementale des chasseurs de leur département, de leur club de tir ou encore dans un magasin d’armes.
Un espace personnel unique pour gérer votre rack et contrôler vos informations
Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique sur lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et ainsi s’assurer que l’administration dispose des bonnes informations.
