Une commission multipartite lance l’initiative “Compass” pour empêcher la Suisse d’adhérer passivement à l’UE

L’UE met en danger l’attractivité de la place économique suisse, ont prévenu lundi les initiateurs, en grande majorité issus des pays germanophones, de l’économie, du PLR ou de l’UDC. Bruxelles veut imposer ses lois à la Suisse sans que la population puisse participer librement aux décisions, poursuit la commission.

L’initiative populaire «Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays – contre la Suisse en tant que membre passif de l’UE (initiative Boussole)» vise à ancrer, dans la Constitution fédérale, le principe selon lequel la Suisse ne peut pas transférer sa jurisprudence à l’étranger. De quoi protéger la démocratie directe et empêcher la Suisse de dériver vers une « adhésion passive » à l’UE.

Le texte de l’initiative signifie en même temps que tous les traités visant une reprise dynamique et cohérente du droit étranger doivent être soumis au référendum obligatoire sur les traités internationaux. Concrètement, des traités comme l’accord-cadre 2.0 avec l’UE ne peuvent donc réussir que si les citoyens et les cantons les approuvent.

Une marge de manœuvre à garantir

Le renforcement durable de la place économique ne pourra réussir que si la Suisse continue à l’avenir de mener une politique économique indépendante.

Le libre choix des partenaires commerciaux doit être garanti et la menace d’une relation monopolistique avec l’UE doit être évitée. Pour cela, la marge de manœuvre politique du Parlement et des électeurs dans l’élaboration de la politique économique doit être garantie par la Constitution.

L’intégration croissante dans le marché intérieur de l’UE limite la marge de manœuvre de la Suisse, estime la commission. Cela conduit à l’adoption de réglementations complexes et bureaucratiques dans un nombre croissant de domaines de la vie.

Dans le même temps, les possibilités de mener une politique commerciale autonome avec les pays non européens sont également limitées à long terme. C’est pourquoi l’initiative Boussole veut renforcer la légitimation démocratique par le peuple et la prise en compte des intérêts des cantons dans l’exécution des obligations de droit international.

Prolonger le référendum obligatoire

Seuls les électeurs suisses et le Parlement devraient décider des lois en Suisse. Aussi, l’initiative Boussole vise à étendre le référendum obligatoire. Une reprise dynamique du droit et des mécanismes de sanctions menacés conduisent à une restriction de la liberté de décision des électeurs et à une réduction de la marge de manœuvre des cantons.

Quiconque doit prendre une décision sous la menace de mesures pénales ne peut pas prendre une décision libre, ajoute la commission. C’est pourquoi le peuple et les cantons doivent pouvoir décider par la démocratie directe, au lieu de devoir approuver les traités « avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ».

Le comité d’initiative a jusqu’à fin mars 2026 pour recueillir les 100 000 signatures nécessaires.

ats/lan